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Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable

Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable — Favoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire ; Valoriser les acteurs de l’innovation sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire ; Renforcer l’attractivité du territoire et contribuer à le positionner comme incontournable et innovant à l’échelle régionale. Bénéficiaires, dépenses, montant et calendrier doivent être confirmés dans les documents officiels à jour.

Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable : ce dispositif vise à favoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire ; Valoriser les acteurs de l’innovation sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire ; Renforcer l’attractivité du territoire et contribuer à le positionner comme incontournable et innovant à l’échelle régionale. La date limite de candidature est fixée au15 octobre 2026. Vérifiez les critères applicables, les dépenses admises et le calendrier directement auprès du financeur avant d’engager les dépenses.

Financé par Grandsoissons Agglomération

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Grandsoissons Agglomération
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
10 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Porteurs de projets et aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, répondant aux critères de l’innovation sociale et aux besoins du territoire du GrandSoissons.
  • Ce que couvre le dispositif : Dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement liées au projet (prestation de services, études, frais liés à la rémunération de personnel non permanents, achat de matériel, etc.) ; Dépenses en…
  • Condition déterminante : Les projets devront : avoir un impact sur le territoire de GrandSoissons Agglomération et agir au profit du développement économique, de l’employabilité, de l’insertion ou de l’attractivité du…
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Porteurs de projets et aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, répondant aux critères de l’innovation sociale et aux besoins du territoire du GrandSoissons. L’éligibilité effective et les exclusions doivent être vérifiées dans le règlement à jour.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Les projets devront : avoir un impact sur le territoire de GrandSoissons Agglomération et agir au profit du développement économique, de l’employabilité, de l’insertion ou de l’attractivité du GrandSoissons ; entrainer de la création d'emploi ; Avoir un lien avec le tissu économique local du GrandSoissons (caractère entrepreneurial, collaborations avec les entreprises ou associations locales, etc.). Vérifier également les règles de cumul, l’effet incitatif éventuel, les obligations de cofinancement et la situation du porteur.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement liées au projet (prestation de services, études, frais liés à la rémunération de personnel non permanents, achat de matériel, etc.) ; Dépenses en nature valorisées et justifiées (location de salles, etc.). Exemples de domaines d'activité : économie circulaire, mobilité, alimentation durable,biodéchets, santé, petite enfance Le caractère admissible de chaque dépense doit être confirmé par le financeur.

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) vérifier la version en vigueur du règlement et l’ouverture de l’appel ; 2) contrôler l’éligibilité du porteur, du territoire et du projet ; 3) confirmer les dépenses, taux, plafonds et règles de cumul ; 4) préparer les justificatifs exigés par le financeur ; 5) obtenir une confirmation écrite en cas d’ambiguïté. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.

La date de fin enregistrée dans le catalogue est 2026-10-29 00:00:00. Vérifiez l’ouverture et l’échéance actuelles auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?

Favoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire ; Valoriser les acteurs de l’innovation sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire ; Renforcer l’attractivité du territoire et contribuer à le positionner comme incontournable et innovant à l’échelle régionale. La date limite de candidature est fixée au15 octobre 2026. Le périmètre exact doit être vérifié dans le règlement applicable.

Qui peut déposer une demande ?

Le catalogue mentionne : Porteurs de projets et aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, répondant aux critères de l’innovation sociale et aux besoins du territoire du GrandSoissons..

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 années civiles successives, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 10 000€. Cette limite de 10 000 € de subvention par structure sur 3 ans, prendra également en compte le cumul d’autres aides de GrandSoissons Agglomération. Cette subvention pourra intervenir en complémentarité des dispositifs d’accompagnement proposés par la Région Hauts-de-France..

Quelles dépenses et conditions faut-il vérifier avant de candidater ?

Opérations mentionnées : Dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement liées au projet (prestation de services, études, frais liés à la rémunération de personnel non permanents, achat de matériel, etc.) ; Dépenses en nature valorisées et justifiées (location de salles, etc.). Exemples de domaines d'activité : économie circulaire, mobilité, alimentation durable,biodéchets, santé, petite enfance. Conditions reprises du catalogue : Les projets devront : avoir un impact sur le territoire de GrandSoissons Agglomération et agir au profit du développement économique, de l’employabilité, de l’insertion ou de l’attractivité du GrandSoissons ; entrainer de la création d'emploi ; Avoir un lien avec le tissu économique local du GrandSoissons (caractère entrepreneurial, collaborations avec les entreprises ou associations locales, etc.).. Vérifiez les dépenses admises, les justificatifs, les règles de cumul, l’échéance et l’ouverture effective auprès de la source officielle avant tout dépôt.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAudit conseil transition ecologiqueSecteurInnovation produit procedeBesoinInnovation produit procedeFinanceurGrandsoissons Agglomération

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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