Soutien automatique à l'édition en vidéo physique

Montant ou forme du soutien : Le soutien automatique est attribué au prorata du chiffre d'affaires que l'éditeur a réalisé sur des « films générateurs ». Le taux s'élève actuellement à 4,5 %.Le droit au soutien est calculé, film par film, en permanence, sur une durée très précise : 6 ans à compter de la première représentation en salles pour les films de long métrage, 5 ans à compter de la 1ère déclaration par l'éditeur au CNC pour les courts métrages. Les déclarations mensuelles du chiffre d'affaires sont à adresser au CNC dans un délai de six mois suivant le dernier jour du mois considéré. Au-delà de cette date, le chiffre d'affaires du mois considéré ne pourra plus être pris en compte dans le calcul du montant de… Opérations visées : Les films générateurs sont les œuvres de long métrage qui ont reçu l'agrément d'investissement et de production et dont la première représentation en salle date de moins de 6 ans. Sont également générateurs les programmes de court métrage, dés lors qu'il… À vérifier avant le dépôt : La structure bénéficiaire doit : - être déclarée auprès du CNC et établie en France ; - avoir des présidents, directeurs ou gérants de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne. Les étrangers autres que les…

Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique. Public concerné : Editeurs vidéo. Territoire concerné : aide nationale.

Financé par Centre National du Cinéma (CNC)