Soutien aux activités commerciales et artisanales
Montant ou forme du soutien : Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés. Opérations visées : PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros. DEPENSES ELIGIBLES : - Aide à l'immobilier d'entreprises : acquisition de terrain bâti ; construction de bâtiments neufs… À vérifier avant le dépôt : Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté. Public concerné : Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC Sumène Artense
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le…
- Ce que couvre le dispositif : PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
- Condition déterminante : Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ; inscrites au RNE. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises ; SCI.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros. DEPENSES ELIGIBLES : - Aide à l'immobilier d'entreprises : acquisition de terrain bâti ; construction de bâtiments neufs ou extension ; - Travaux : travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ; travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments. - Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) : acquisition de biens d’équipements ; modernisation de l’outil d’activité ; acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Soutien aux activités commerciales et artisanales », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros. DEPENSES ELIGIBLES : - Aide à l'immobilier d'entreprises : acquisition de terrain bâti ; construction de bâtiments neufs ou extension ; - Travaux : travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments…
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises (moins de 50 salariés) : ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ; inscrites au RNE. Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les…La date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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