Soutien aux commerces ruraux de proximité

Montant ou forme du soutien : Dépenses d'investissement : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses est de : - 10 000 € minimum pour les activités sédentaires, - 7 000 € pour les non- sédentaires. Dépenses d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie : Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Opérations visées : Dépenses éligibles : Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ; Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines)… À vérifier avant le dépôt : Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est…

Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement. Public concerné : Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible [*] et remplissant les conditions suivantes : - commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double…. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par Région Ile-de-France