subventionDispositif permanent
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Soutien aux nouveaux modèles économiques

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant jusqu'à : 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ; 60 % des dépenses éligibles pour un investissement ; 50 % des dépenses éligibles pour une opération collective. Opérations visées : Projets sur les thématiques suivantes : Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de… À vérifier avant le dépôt : 2025-10-10.

Soutenir les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables. Public concerné : Entreprises ou groupements d’entreprises ; Organisations professionnelles ; Associations ; Collectivités et EPCI. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par Région Grand Est

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Grand Est
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises ou groupements d’entreprises ; Organisations professionnelles ; Associations ; Collectivités et EPCI.
  • Ce que couvre le dispositif : Projets sur les thématiques suivantes : Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution…
  • Condition déterminante : Le projet doit relever d’au moins une des thématiques soutenues : économie de la fonctionnalité, écoconception, achats durables ou autre volet explicitement prévu par le règlement régional des…
  • Montant & modalités : Subvention représentant jusqu'à : 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ; 60 % des dépenses éligibles pour un investissement ; 50 % des dépenses éligibles pour une…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises ou groupements d’entreprises ; Organisations professionnelles ; Associations ; Collectivités et EPCI.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Le projet doit relever d’au moins une des thématiques soutenues : économie de la fonctionnalité, écoconception, achats durables ou autre volet explicitement prévu par le règlement régional des nouveaux modèles économiques. Le dossier doit préciser le changement de modèle recherché, les bénéfices économiques et environnementaux attendus et la méthode de mesure. Le taux dépend de la nature du projet : étude/accompagnement, investissement ou opération collective. Vérifiez la version du règlement et le régime d’aide applicable à la taille de l’entreprise avant de chiffrer la subvention.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Projets sur les thématiques suivantes : Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de propriété ; Eco-conception : intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception ou lors de la reconception d’un produit (bien ou service) afin de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie tout en préservant la qualité d’usage du produit et son niveau de performance ; Achats durables: travailler le processus Achat de l’entreprise en questionnant ses besoins et en y intégrant des critères environnementaux, sociétaux ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global.

Calendrier & démarches

  1. Décrivez le modèle actuel et la transformation recherchée : vendre l’usage plutôt que le produit, intégrer l’écoconception ou organiser des achats durables, selon le volet retenu.
  2. Choisissez la nature de l’opération (étude/accompagnement, investissement ou action collective) et associez les partenaires nécessaires.
  3. Définissez des indicateurs vérifiables : ressources consommées, durée de vie, réemploi, coûts d’usage, émissions ou part d’achats responsables selon le projet.
  4. Préparez le budget en séparant les postes et le cofinancement.
  5. Contactez la Région avant le démarrage pour confirmer le taux, le plafond, le régime d’aide et les modalités de dépôt en vigueur.

Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les données de cette fiche. Une valeur technique invalide avait été enregistrée à la place d’une échéance. Avant de présenter l’aide comme ouverte, vérifiez la page officielle ou demandez confirmation au service instructeur ; déposez le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.

Questions fréquentes

Quels modèles économiques sont concernés ?

Selon le règlement, notamment l’économie de la fonctionnalité, l’écoconception et les achats durables.

Le taux est-il le même pour tous les projets ?

Non. La fiche distingue les études/accompagnements, les investissements et les opérations collectives.

Quels indicateurs présenter ?

Des résultats mesurables adaptés au projet : ressources consommées, durée de vie, réemploi, coûts d’usage ou achats responsables.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAudit conseil transition ecologiqueSecteurInnovation produit procedeBesoinInnovation produit procedeFinanceurRégion Grand EstTerritoire44

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Grand Est

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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