Soutien aux projets des TPE
Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. Opérations visées : Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ; Petits investissements immobiliers. Ne sont pas… À vérifier avant le dépôt : Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques. Public concerné : Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ; ayant un chiffre d'affaires annuel…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par CC de l'Argonne Ardennaise, Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ;…
- Ce que couvre le dispositif : Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ; ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €. Ne sont pas éligibles les secteurs suivants : activités liées au secteur agricole et entreprises affiliées à la MSA ; activités pharmaceutiques et parapharmacies ; activités médicales et paramédicales ; activités bancaires et d'assurance.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ; Petits investissements immobiliers. Ne sont pas éligibles : renouvellement du matériel ; véhicules ; acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ; acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ; frais financiers : intérêts débiteurs, agios ; TVA récupérable ; Amendes, pénalités financières et frais contentieux.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Soutien aux projets des TPE », confrontez d’abord le projet aux opérations et bénéficiaires indiqués sur cette fiche. Rassemblez une présentation du projet, un budget et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Vérifiez les règles de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Aucune date de fin connue pour ce dispositif à ce jour. Confirmez l’ouverture et le calendrier auprès de l’organisme gestionnaire avant de déposer un dossier.
Questions fréquentes
À quels projets cette aide peut-elle correspondre ?
Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ; Petits investissements immobiliers. Ne sont pas éligibles : renouvellement du matériel ; véhicules ; acquisition de biens immobiliers et…
Qui peut en bénéficier ?
Personnes physiques et morales de droit privé ou sociétés justifiant d'une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ayant un effectif inférieur ou égal à 3 personnes ; ayant un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 500 000 €. Ne sont pas éligibles les secteurs suivants : activités liées au secteur agricole…
Quel montant et quel calendrier prévoir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule foisLa date de fin et le statut doivent être confirmés dans les informations officielles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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