Soutien aux réseaux de chaleur et de froid
Montant ou forme du soutien : Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €. Opérations visées : Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid : à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée ; à partir d’une unité… À vérifier avant le dépôt : 2025-10-08.
Soutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid. Public concerné : Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public…. Territoire concerné : aide territoriale.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;…
- Ce que couvre le dispositif : Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid : à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité…
- Condition déterminante : Le projet doit concerner la création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur ou de froid.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commune ; EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ; Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ; Chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture) ; Association ; Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit concerner la création, l’extension ou la densification d’un réseau de chaleur ou de froid. Pour les réseaux associés à une unité existante, la Région distingue les projets fondés sur le solaire thermique, la géothermie ou la biomasse ; la méthanisation et la chaleur fatale peuvent relever d’un projet avec unité existante ou en création selon les règles du dispositif. Le porteur doit vérifier la catégorie de bénéficiaire, la cohérence énergétique du projet, les dépenses éligibles et les exigences techniques dans le règlement régional avant d’arrêter son plan de financement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid : à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée ; à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale).
Calendrier & démarches
- Cartographiez les besoins de chaleur/froid et les bâtiments ou clients susceptibles d’être raccordés.
- Précisez la source d’énergie et indiquez si l’unité de production existe déjà ou doit être créée.
- Faites établir les études techniques et économiques nécessaires, notamment le tracé, la puissance, la densité énergétique et les coûts de raccordement.
- Vérifiez dans le règlement régional la catégorie de bénéficiaire, les dépenses retenues et le taux applicable (la fiche du catalogue mentionne 50 % pour les collectivités et 40 % pour les autres bénéficiaires, dans la limite de 240 000 €).
- Déposez la demande avant le démarrage de l’opération et faites confirmer la procédure actuelle par le service Climaxion/Région.
Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les données de cette fiche. Une valeur technique invalide avait été enregistrée à la place d’une échéance. Avant de présenter l’aide comme ouverte, vérifiez la page officielle ou demandez confirmation au service instructeur ; déposez le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
Questions fréquentes
Quels réseaux sont concernés ?
Les projets de création, d’extension ou de densification de réseaux de chaleur et de froid correspondant aux sources d’énergie prévues par le règlement.
Quel plafond est mentionné ?
La fiche du catalogue indique un plafond de 240 000 €, avec un taux qui varie selon la catégorie de bénéficiaire.
Que faut-il étudier avant le dépôt ?
Les besoins thermiques, le tracé, les clients raccordables, la source d’énergie et les dépenses éligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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