Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Le dispositif vise les projets d’investissement permettant de créer ou rénover des déchèteries professionnelles, des centres de tri ou de sur-tri et des installations de préparation ou de production de matières premières recyclées. Le projet doit préciser les flux de déchets traités, les capacités et le rôle des équipements dans la chaîne de recyclage. La fiche régionale distingue les catégories d’installation, avec des plafonds différents ; le demandeur doit confirmer les critères techniques, les dépenses éligibles et les règles de cumul dans le règlement avant de retenir un montant prévisionnel.

• Section E · Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets · incluse

Equipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, etc.) ; Equipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, etc.) ; Equipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières, etc.) ; Logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants) ; Construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation ; VRD (voiries, réseaux, divers) ; Ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles ; Dépenses externes de formation…