subventionDispositif permanent
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Sud Investissement

Montant ou avantage indiqué : Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.

Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres. Le public indiqué dans le catalogue est : %pme% : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise; Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le…

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
2 000 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : %pme% : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des…
  • Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire.
  • Condition déterminante : La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1.
  • Montant & modalités : Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros.

Entreprises et bénéficiaires concernés

%pme% : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant ; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise ; Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

La recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1. Le co-financement peut prendre la forme soit : d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque ; d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.) ; d’un concours bancaire.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire. concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat ; dans une logique d'accélération forte de la croissance ; et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée ; et/ou qui n'existent pas ; et/ou de transformation du processus de production ; et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Calendrier & démarches

Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Aucune date de fin exploitable n'est renseignée dans le catalogue ; cela ne signifie pas que le dispositif est ouvert. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.

Questions fréquentes

À quoi sert cette aide ?

Permettre aux TPE et PME innovantes d'accélérer la levée de fonds et augmenter votre capacité en fonds propres.

Qui peut en bénéficier ?

%pme% : Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises s'y installant; A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise; Ne se trouvant pas en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Quel montant peut être obtenu ?

Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire. concourant au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat; dans une logique d'accélération forte de la croissance; et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée; et/ou qui n'existent pas; et/ou de transformation du processus de production; et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Comment déposer une demande ?

Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCapital risque capital investissementSecteurInnovation produit procedeBesoinInnovation produit procedeFinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'AzurTerritoire93

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

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