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Sud Prêt Climat

Montant ou avantage indiqué : Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 €; avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20 %; d'une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d'un à deux ans.

Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions. Le public indiqué dans le catalogue est : PME : de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois; quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises individuelles et des SCI); exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s'y installant; financièrement saines; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la…

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Informations essentielles

Type de financement
prêt
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
300 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : PME : de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois; quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises individuelles et des SCI)…
  • Ce que couvre le dispositif : Projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes : la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies,…
  • Condition déterminante : Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).
  • Montant & modalités : Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 € ; avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20 % ; d'une…

Entreprises et bénéficiaires concernés

PME : de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois; quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises individuelles et des SCI) ; exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s'y installant ; financièrement saines ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ; SCI (Société Civile Immobilière) ; associations et fondations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins 1 salarié ; autoentrepreneurs ; entreprises individuelles ; activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2) ; activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1) ; activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAF : section 66) ; secteur agricole ayant un code NAF section A01 (culture et production animale, chasse et services annexes) ou A02 (sylviculture et autres activités forestières, exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage et services de soutien à l'exploitation forestière) ; secteur de la pêche et de l’aquaculture ayant un code NAF section A03 (pêche en mer, pêche en eau douce, aquaculture en mer et aquaculture en eau douce) ou code NAF 4638A (commerce de gros (commerce interentreprise) de poissons, crustacés et mollusques).

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section L · Activités immobilières · exclue

Ce que couvre le dispositif

Projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes : la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, etc.) ; l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, etc.) ; économies d’eau ; l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, etc.) ; prévention et le contrôle des pollutions ; préservation ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Calendrier & démarches

Déposer une demande sur le site de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Aucune date de fin exploitable n'est renseignée dans le catalogue ; cela ne signifie pas que le dispositif est ouvert. Vérifier le statut actuel, la période de dépôt et les éventuelles dates limites sur la page officielle avant publication ou dépôt.

Questions fréquentes

À quoi sert cette aide ?

Permettre aux PME de financer à faible coût, les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.

Qui peut en bénéficier ?

PME : de plus de 3 ans ou en capacité de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois; quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises individuelles et des SCI); exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s'y installant; financièrement saines; à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne; SCI (Société Civile Immobilière); associations et fondations sans activité économique et qui n’emploient pas au moins 1 salarié; autoentrepreneurs; entreprises individuelles; activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2); activités de…

Quel montant peut être obtenu ?

Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 €; avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché et ne pouvant être inférieur à 0,20 %; d'une durée de 5 à 7 ans avec un différé de remboursement d'un à deux ans.

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Projet de l’entreprise qui permet de renforcer au moins l’une des priorités suivantes : la lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies, etc.); l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques, etc.); économies d’eau; l’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits, etc.); prévention et le contrôle des pollutions; préservation ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Comment déposer une demande ?

Déposer une demande sur le site de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur. Consulter la source officielle du dispositif et vérifier les modalités de dépôt en vigueur avant toute demande.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurPret bancaire moyen long termeSecteurFinancement transition ecologique verteBesoinTresorerieFinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'AzurTerritoire93

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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