Comment financer un projet d’économie d’eau ou de réduction des pollutions avec l’Agence de l’eau Artois-Picardie ?

À retenir

Le programme 2025-2030 constitue le cadre général des interventions. L’agence indique que les demandes d’aide sont dématérialisées via le portail Rivage depuis le 10 janvier 2025. Avant de commencer les travaux, vérifiez les règles du dispositif, la recevabilité du projet et la nécessité d’un accord préalable.

Quels projets une entreprise peut-elle faire étudier ?

Les axes pertinents pour les acteurs économiques incluent la réduction des consommations d’eau, la réutilisation d’eaux de process ou pluviales, la gestion intégrée des eaux pluviales et la réduction des rejets polluants. Le projet doit se situer dans le bassin Artois-Picardie et répondre aux critères de la délibération applicable. Le programme de l’agence ne signifie pas que chaque dépense est automatiquement éligible.

1. Aide aux économies d’eau

La fiche du référentiel Capital OS décrit un soutien aux études et aux travaux permettant de réduire les prélèvements ou d’améliorer l’usage de l’eau : optimisation des procédés, mesure et recherche de fuites, réutilisation d’eaux de process, recyclage des eaux pluviales ou des eaux usées traitées, ainsi que certains ouvrages nécessaires à l’utilisation d’eaux non conventionnelles. Les opérations collectives peuvent aussi être concernées. Le montant est indiqué comme dépendant du projet : aucun taux ne doit être promis sans consulter la délibération et l’instruction de l’agence.

2. Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

Cette fiche vise notamment les études et travaux de gestion des eaux pluviales : séparation de réseaux, collecte des ruissellements, stockage ou traitement, infiltration et végétalisation, et dispositifs de protection. Selon la configuration du site, une approche intégrée peut réduire les rejets au réseau et favoriser l’infiltration. Il faut faire confirmer la nature des travaux admissibles, les éventuelles exigences techniques et le traitement des opérations déjà engagées.

3. Aide à la lutte contre la pollution

Le référentiel recense des études sur les flux de polluants, les techniques propres, l’épuration, les réseaux de collecte et la prévention des pollutions accidentelles. Les travaux potentiellement concernés comprennent l’amélioration des procédés, les installations de traitement, la restructuration de réseaux ou la sécurisation d’ouvrages existants. L’objectif est de réduire la pollution à la source et/ou de limiter les rejets. La recevabilité dépend du type d’activité, du projet, du contexte de raccordement et des règles du programme.

Qui peut déposer une demande ?

Cette liste est une donnée de travail : confirmez le porteur éligible pour chaque mesure dans les modalités générales et la délibération thématique en vigueur.

Comment préparer le dossier ?

1. Décrivez le site, l’activité, les consommations d’eau et les rejets concernés. 2. Établissez un état initial mesurable et les résultats attendus : économies d’eau, volumes d’eaux pluviales infiltrés ou polluants évités. 3. Distinguez les études des investissements et détaillez les coûts. 4. Consultez la délibération correspondant au thème et échangez avec l’agence avant d’engager l’opération. 5. Créez un compte et déposez la demande via le portail Rivage. Conservez les justificatifs et suivez les échanges sur la plateforme.

Où déposer la demande ?

L’agence indique que le dépôt des demandes, les demandes de versement, le suivi des aides attribuées et les documents associés sont accessibles via Rivage : https://rivage.eau-artois-picardie.fr/. Consultez également la page officielle du 12e programme 2025-2030 et les délibérations par domaine d’intervention.

Points de vigilance avant de compter sur l’aide

Le taux et le plafond ne sont pas uniformes : ils dépendent de la mesure, des dépenses admissibles, de la taille et de la nature du bénéficiaire, du régime d’aide applicable et du projet. Le catalogue maître indique une date de fin de référentiel au 31 décembre 2030, qui correspond à l’horizon du programme mais ne garantit ni une enveloppe disponible ni l’ouverture permanente de chaque mesure. Faites confirmer l’éligibilité et le calendrier par écrit, et ne présentez pas une demande comme acceptée tant que l’agence n’a pas notifié sa décision.

FAQ — L’Agence de l’eau Artois-Picardie aide-t-elle les entreprises ?

Oui, le programme 2025-2030 prévoit des interventions destinées notamment aux acteurs économiques pour la sobriété hydrique et la réduction des pollutions. L’éligibilité reste liée à la mesure et au projet.

Les aides couvrent-elles les investissements ?

Certaines fiches du référentiel prévoient des études et des travaux, ainsi que des opérations collectives. Les dépenses précises doivent être comparées à la délibération officielle.

Peut-on obtenir un taux de subvention garanti ?

Non. Le montant dépend du projet et des règles applicables. Le catalogue ne permet pas de garantir un taux sans examen du dispositif.

Comment déposer un dossier ?

Le portail Rivage est le point d’entrée dématérialisé indiqué par l’agence pour déposer et suivre les demandes.

Sources officielles

• 12ème programme d’intervention 2025-2030 — Agence de l’eau Artois-Picardie
• Délibérations par domaine d’intervention — 12e programme — Agence de l’eau Artois-Picardie
• Modalités générales des interventions financières — 2025-2030 — Agence de l’eau Artois-Picardie
• Rivage — portail de dépôt des demandes d’aides — Agence de l’eau Artois-Picardie
• Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole — source référencée par le master — Agence de l’eau Artois-Picardie