Comment mobiliser aide à la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Soutenir la gestion des eaux pluviales. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Bénéficiaires indiqués : Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et associations.. Montant catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales vise à Soutenir la gestion des eaux pluviales. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : - Etudes : études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales ; études à caractère général visant à définir les actions de…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et associations. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ conditions du catalogue. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : - Etudes : études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales ; études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales à mener sur une zone géographique. - Travaux : séparation des réseaux d'eaux résiduaires, vannes et pluviales ; collecte des eaux de ruissellement ; ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales ; dispositifs d'infiltration et leur végétalisation ; dispositifs de protection. - Opérations collectives : animation des opérations collectives ; équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (actions collectives et/ou achat groupé).. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
La fiche de catalogue porte la date 2030-12-31 00:00:00, qui ne constitue pas à elle seule une preuve d’ouverture ou de clôture de l’aide. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quelles actions peuvent relever de l’aide ?
La fiche de l’Agence de l’eau Artois-Picardie cite des études préalables et des travaux de gestion des eaux pluviales, dont la séparation des réseaux et les actions de collecte ou de gestion adaptées au site.
Cette aide relève-t-elle d’un programme pluriannuel ?
Oui, la fiche du catalogue la rattache au programme 2025-2030 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue ne donne pas de montant standard : l’aide dépend du projet. Les taux, assiettes et éventuels plafonds doivent être confirmés dans la délibération applicable.
Où déposer une demande ?
Le catalogue indique une plateforme de candidature dédiée. Vérifiez auprès de l’Agence de l’eau Artois-Picardie la procédure actuelle, le bon guichet et les pièces attendues.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Artois-Picardie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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