Aide aux économies d'eau
Le catalogue indique le public suivant : Entreprises. Modalités financières recensées : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Aide aux économies d'eau : Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT). Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Cette fiche reprend les informations actuellement disponibles dans le catalogue Capital OS. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, confirmez auprès du financeur les critères applicables, le calendrier et la disponibilité du dispositif.
Financé par Agence de l'Eau Seine-Normandie
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ; Etudes et…
- Montant & modalités : Montant et forme de l’aide : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ catalogue. Vérifier les critères officiels avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Etudes et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ; Etudes et les travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés (collectivité, industriel tiers, agriculteur) ; Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et eaux non conventionnelles : diagnostics, létudes de faisabilité qui prennent en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte et d’opportunité ainsi que les travaux à savoir le traitement, le stockage, le transfert et la distribution (dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur).
Calendrier & démarches
Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.
Échéance recensée dans le catalogue : 2030-12-31 00:00:00. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires de réduction de leur consommation d’eau et favorise la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT). Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Les conditions doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Comment déposer une demande ?
Demandez au financeur le règlement en vigueur, les pièces justificatives et la procédure de dépôt. Confirmez notamment si le dépôt doit précéder le commencement du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Seine-Normandie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.