Aide à la lutte contre la pollution
Cette aide vise Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Les opérations recensées sont : - Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention dont le montant dépendra du projet.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la lutte contre la pollution : soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. La fiche catalogue mentionne notamment - etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par Agence de l'Eau Artois-Picardie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et…
- Ce que couvre le dispositif : - Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la…
- Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et associations.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions complètes d’éligibilité ne sont pas renseignées. Vérifier le règlement officiel, les critères de taille et de secteur, la localisation, la situation fiscale et sociale ainsi que les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ; études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique. - Travaux : techniques propres ; épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ; restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ; modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ; opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ; pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ; prévention des pollutions accidentelles. - Opérations collectives : animation des opérations collectives ; équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : Les conditions complètes d’éligibilité ne sont pas renseignées. Vérifier le règlement officiel, les critères de taille et de secteur, la localisation, la situation fiscale et sociale ainsi que les règles de cumul.
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Utiliser la démarche mentionnée dans le catalogue : Déposer une candidature sur la plateforme dédiée. https://rivage.eau-artois-picardie.fr/appli/ 2025-03-21
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
La fiche catalogue indique la date/valeur suivante : 2030-12-31 00:00:00. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la lutte contre la pollution » ?
Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : Entreprises immatriculées au RNE ; Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; Collectivités territoriales et associations. Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
- Etudes : études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ; études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique. - Travaux : techniques propres ; épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières…
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Les conditions détaillées doivent être confirmées dans le règlement officiel. Calendrier enregistré : 2030-12-31 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agence de l'Eau Artois-Picardie
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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