Financer son entreprise avec CA Roissy Pays de France

Fiche financeur

Portée / contrôle

Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Intercommunalité située sur deux départements, le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Développement économique territorial, accompagnement des commerces et artisans, soutien à l’implantation commerciale et à certains projets d’innovation ou d’économie sociale et solidaire.

L’Agglomération peut intervenir directement ou dans le cadre de dispositifs régionaux conventionnés. Certains prêts d’honneur du référentiel sont portés par des réseaux partenaires distincts.

42 communes réparties entre le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne; les critères précis varient selon le dispositif.

Vérifier la commune d’implantation et, pour les prêts partenaires, le périmètre géographique du réseau financeur.

Selon les dispositifs : commerces et artisans, structures de l’ESS, entreprises en implantation ou en développement, porteurs de projet et dirigeants de TPE/PME via des partenaires.

L’éligibilité ne peut pas être déduite de la seule présence sur le territoire; chaque règlement fixe les seuils et exclusions.

Implantation commerciale, investissements des commerces, ESS, innovation et accompagnement financier par des réseaux partenaires.

Les dispositifs ouverts et les dates de candidature doivent être contrôlés individuellement.

Subventions à l’investissement ou au fonctionnement pour certains dispositifs; prêts d’honneur à taux zéro proposés par des partenaires.

Ne pas confondre subvention de l’Agglomération et prêt personnel accordé par un réseau tiers.

Le règlement officiel de l’appel à projets ESS 2026 prévoit une enveloppe de 100 000 €, des aides de 8 000 à 20 000 € et une limite de 75 % du coût du projet.

Édition spécifique 2026 : vérifier date limite et conditions de l’avis complet avant de présenter l’appel comme ouvert.

Consulter la rubrique officielle « Entreprendre / Se financer » et contacter le service économique avant tout engagement de dépenses.

Les règlements connus de l’aide à l’implantation peuvent imposer un contact préalable, un dossier complet et un passage en commission.

Faire confirmer la zone de couverture, l’activité admissible, le bail, le délai de dépôt et la version du règlement.

Le règlement de fonctionnement retrouvé est antérieur à 2026.

Vérifier les dates exactes de dépôt, les pièces, l’éligibilité de la structure employeuse et les critères de sélection.

Appel à projets à calendrier limité.

Orienter vers le réseau qui accorde réellement le prêt et vérifier son périmètre territorial.

Ces financements ne sont pas des subventions de l’Agglomération.

Contrôler les règles de cumul et le moment à partir duquel les dépenses sont éligibles, dans le règlement propre à chaque aide.

Aucun cumul présumé.

Sources officielles

• Portail officiel — aides aux commerces et artisans
• Règlement d’aide à l’implantation commerciale — fonctionnement
• AAP ESS 2026 — règlement officiel
• Convention Région Île-de-France / Roissy Pays de France — lieux d’innovation
• Portail de l’Agglomération — développement économique et entreprises
• Initiative 95-78 — prêt d’honneur
• Initiative Nord Seine-et-Marne — prêt d’honneur