CARSAT Centre-Ouest : financer la prévention des risques professionnels

Le rôle de la CARSAT Centre-Ouest

La CARSAT Centre-Ouest appartient au réseau de l’Assurance retraite et intervient notamment dans la prévention des risques professionnels. Son territoire comprend la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne. Les entreprises doivent vérifier la caisse compétente selon l’implantation de leur établissement.

Les Subventions Prévention TPE

Les Subventions Prévention TPE contribuent à financer des équipements ou actions visant à réduire certains risques professionnels. Le référentiel Capital OS associe quatre dispositifs à la CARSAT Centre-Ouest : Equipement plus sûr, Risque routier, Réduction de l’exposition au gaz radon et Silence +. Ces aides sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés selon les critères des dispositifs référencés.

Equipement plus sûr

Cette subvention vise l’amélioration de la sécurité des machines et des équipements de travail. Avant achat, vérifiez la liste de matériels admissibles, les caractéristiques techniques, le taux de prise en charge, le montant minimal d’investissement et la procédure de réservation ou de demande.

Risque routier

Cette subvention vise la prévention du risque routier professionnel. L’entreprise doit contrôler les équipements ou actions acceptés, les conditions applicables à son activité et les justificatifs exigés. Les dépenses ne sont éligibles que si elles entrent dans le périmètre du cahier des charges officiel.

Réduction de l’exposition au gaz radon

Le dispositif vise à réduire l’exposition professionnelle au radon dans les locaux de travail. L’entreprise doit vérifier les conditions liées au diagnostic, aux travaux ou équipements admissibles et aux mesures de prévention demandées par le cahier des charges.

Silence +

Cette subvention vise à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores. Le projet doit respecter les exigences techniques du dispositif, et les équipements ou travaux doivent correspondre aux catégories éligibles listées par la source officielle.

Qui peut en bénéficier ?

Les fiches associées ciblent les entreprises de moins de 50 salariés. Des conditions complémentaires peuvent concerner l’établissement, la prévention des risques, la situation administrative, les équipements, le montant des dépenses et le respect des obligations sociales. La caisse peut demander un dossier avant commande ou réalisation.

Comment préparer une demande ?

Identifiez le risque à réduire, vérifiez la subvention correspondant au projet, téléchargez le cahier des charges officiel, puis réunissez les devis et pièces demandées. Confirmez si la demande doit être déposée avant l’achat, les travaux ou la livraison. Après accord, conservez factures et justificatifs conformément aux délais prévus.

Questions fréquentes

Toutes les TPE sont-elles automatiquement éligibles ? Non, la taille de l’entreprise ne suffit pas : les critères propres à l’aide doivent être respectés. Les subventions sont-elles disponibles jusqu’à la date affichée ? La date du référentiel doit être recoupée avec le cahier des charges et le budget disponible. La CARSAT Centre-Ouest gère-t-elle seule ces dispositifs ? Les aides s’inscrivent dans le réseau Assurance maladie — Risques professionnels, avec une mise en œuvre par les caisses régionales.

Sources officielles

• Contacter votre caisse en région — Centre-Ouest — Assurance retraite
• Site de la CARSAT Centre-Ouest — CARSAT Centre-Ouest
• Subventions Prévention TPE — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Aides financières à la prévention — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Subvention Prévention TPE — Equipement plus sûr — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Subvention Prévention TPE — Risque routier — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Subvention Prévention TPE — Radon — Assurance Maladie — Risques professionnels
• Subvention Prévention TPE — Silence + — Assurance Maladie — Risques professionnels