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Subvention Prévention TPE - Risque routier

Montant ou forme du soutien : Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €. Opérations visées : Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous : airbag passager ; AFU : Assistance au freinage d’urgence ; Climatisation ; Régulateur / Limiteur ; Radar de recul et caméra de recul ; Cloison de… Conditions à examiner : L'entreprise devra réaliser les actions suivantes : - Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à…

Améliorer la prévention du risque routier. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2028. Public concerné : Entreprises de moins de 50 salariés. Territoire concerné : aide territoriale.

Financé par CARSAT Centre-Ouest

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Poignée de main entre une candidate et une recruteuse à l'issue d'un entretien d'embauche

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CARSAT Centre-Ouest
Statut
Dispositif ouvert
Montant maximal
12 500 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés.
  • Ce que couvre le dispositif : Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous : airbag passager ; AFU : Assistance au freinage d’urgence ; Climatisation ; Régulateur / Limiteur ;…
  • Condition déterminante : L'entreprise devra réaliser les actions suivantes : - Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le…
  • Montant & modalités : Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises de moins de 50 salariés.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

L'entreprise devra réaliser les actions suivantes : - Achat d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs : l’entreprise devra pouvoir justifier d’un montant minimum de 2 500 € d’investissement sur le VUL subventionné dans des équipements visant à améliorer les conditions de travail et la manutention lors des opérations de chargement et de déchargement du VUL. Une attention particulière : l’ajout de ces équipements doit être compatible avec la charge utile du véhicule et le type de matériel transporté. - Formation pour l'amélioration des compétences des conducteurs à la conduite en sécurité des VUL : formation par un organisme habilité par la CARSAT-CO des salariés del’entreprise conduisant régulièrement les VUL. Voir liste d’organismes de formationsur le site internet de la CARSAT-CO ; si les chauffeurs disposent de la FIMO/FCO = dispense de la formation.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous : airbag passager ; AFU : Assistance au freinage d’urgence ; Climatisation ; Régulateur / Limiteur ; Radar de recul et caméra de recul ; Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ; TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ; GPS ; Pour le VUL avec une benne : moyen d’accès à la benne.

Calendrier & démarches

Pour instruire un projet au titre de « Subvention Prévention TPE - Risque routier », commencez par comparer le besoin de l’entreprise aux opérations et bénéficiaires décrits dans cette fiche. Préparez une présentation du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par l’organisme gestionnaire. Vérifiez le calendrier de dépôt et l’éligibilité des dépenses avant de prendre des engagements.

Date de fin indicative : 31/10/2028. Confirmez que le dispositif est ouvert et que le calendrier est toujours valable auprès de l’organisme gestionnaire.

Questions fréquentes

Quel projet peut être présenté ?

Achat d'un VUL (Véhicule Utilitaire Léger) neuf avec au minimum tous les équipements ci-dessous : airbag passager ; AFU : Assistance au freinage d’urgence ; Climatisation ; Régulateur / Limiteur ; Radar de recul et caméra de recul ; Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956 ; TPMS – contrôle de pression des pneumatiques ; GPS…

Qui peut demander cette aide ?

Entreprises de moins de 50 salariés

Quel montant et quelles échéances prévoir ?

Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €Confirmez la validité de la date de fin et l’ouverture du dispositif.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurSante securite travail preventionBesoinSante preventionBesoinAide tpeFinanceurCARSAT Centre-OuestTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CARSAT Centre-Ouest

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Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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