Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Montant ou forme du soutien : Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Opérations visées : Amélioration de la sécurité sur les machines en service : réalisation de travaux ou achats notamment pour : améliorer le risque machine (hors mise en conformité) ; traiter les risques de chute ou ACD /CMR inhérents à l’équipement de travail… Conditions à examiner : 2026-08-04.
Vous devez réduire un risque mécanique, une chute ou une exposition chimique liée à une machine ? La subvention régionale « Équipement plus sûr » peut aider à financer une amélioration de sécurité. Elle ne doit pas être confondue avec le financement d’une mise en conformité réglementaire qui serait déjà obligatoire.
Financé par CARSAT Centre-Ouest
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés relevant du périmètre de la Carsat Centre-Ouest, sous réserve des conditions administratives et techniques de la subvention.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche vise notamment les travaux ou achats améliorant la sécurité de machines en service, le traitement des risques de chute ou d’exposition à des agents chimiques dangereux/CMR inhérents à…
- Condition déterminante : Cette aide régionale de la Carsat Centre-Ouest concerne les entreprises de moins de 50 salariés qui veulent améliorer la sécurité d’une machine en service ou intégrer des options de sécurité sur une…
- Montant & modalités : La fiche régionale indique un montant calculé selon les investissements, plafonné à 25 000 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de moins de 50 salariés relevant du périmètre de la Carsat Centre-Ouest, sous réserve des conditions administratives et techniques de la subvention. La demande doit porter sur un investissement de prévention clairement identifié, et non uniquement sur une mise en conformité obligatoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Cette aide régionale de la Carsat Centre-Ouest concerne les entreprises de moins de 50 salariés qui veulent améliorer la sécurité d’une machine en service ou intégrer des options de sécurité sur une machine neuve. Les opérations peuvent traiter les risques mécaniques, de chute ou liés à des agents chimiques dangereux/cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction inhérents à l’équipement. La mise en conformité réglementaire seule est exclue ; le projet doit apporter une amélioration de prévention distincte et être validé selon le règlement régional.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche vise notamment les travaux ou achats améliorant la sécurité de machines en service, le traitement des risques de chute ou d’exposition à des agents chimiques dangereux/CMR inhérents à l’équipement, l’ajout d’outillages de prévention et l’aménagement des postes. Pour les machines neuves, seules les options contribuant à une amélioration de sécurité prévue par le règlement peuvent être retenues.
Calendrier & démarches
- Décrivez la machine, le poste de travail et le risque que l’investissement doit réduire.
- Distinguez l’amélioration de prévention de toute mise en conformité obligatoire.
- Faites chiffrer séparément les équipements, travaux et options de sécurité, avec une description technique.
- Demandez à la Carsat Centre-Ouest de confirmer l’éligibilité, le taux et l’ordre des démarches avant de commander.
- Déposez le dossier et conservez les devis, factures, preuves de paiement et documents attestant de l’amélioration réalisée.
La fiche régionale du catalogue mentionne une échéance au 31 octobre 2028. Vérifiez auprès de la Carsat Centre-Ouest que le dispositif est toujours ouvert, que l’enveloppe est disponible et que le règlement n’a pas changé avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels projets sont visés ?
Des améliorations de sécurité sur machines en service ou des options de sécurité sur machines neuves, selon le règlement régional.
Quel plafond est indiqué ?
La fiche régionale mentionne jusqu’à 25 000 € par entreprise, avec un montant calculé selon les investissements.
Une mise en conformité obligatoire est-elle éligible ?
La fiche exclut la mise en conformité seule. Le projet doit apporter une amélioration de prévention admissible et validée par la Carsat.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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