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Communautés de communes

Financer son entreprise avec CC du Pays du Coquelicot

Les aides publiques portées par CC du Pays du Coquelicot, référencées et validées par Capital OS.

Fiche financeur

Portée / contrôle

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Intercommunalité située dans la Somme, région Hauts-de-France.

La Communauté de communes mène une politique de développement économique, accompagne les entreprises et centralise l’information sur les aides à l’investissement, à l’immobilier, au loyer, au commerce et à la transition numérique.

La page officielle précise que le service oriente également les entreprises vers la Région et d’autres partenaires. Vérifier le financeur effectif de chaque dispositif.

Territoire intercommunal du Pays du Coquelicot.

Plusieurs aides imposent que l’entreprise soit implantée sur le territoire. Les aides au commerce peuvent avoir des règles de localisation plus précises, notamment à Albert.

Selon le dispositif : TPE, PME, entreprises artisanales et commerciales, entreprises productives et certaines structures éligibles à l’aide numérique.

Critères variables : taille, chiffre d’affaires, ancienneté, exercice fiscal clos, secteurs exclus et régularité fiscale/sociale.

Immobilier d’entreprise, investissements productifs, loyers de jeunes entreprises, aménagement de locaux commerciaux et création de site web.

Les dispositifs ont des seuils, taux et plafonds distincts; ne pas généraliser un barème à toutes les entreprises.

Subventions calculées en pourcentage des dépenses ou prise en charge partielle du loyer.

Les taux indiqués sur les pages officielles doivent être relus avant dépôt et ne garantissent pas l’attribution.

Contacter le service Développement économique : 03 75 63 00 31 — economie@paysducoquelicot.com.

Demander le règlement courant, la liste des pièces et la confirmation que le guichet est ouvert. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’exécution.

La page de synthèse mentionne une aide exceptionnelle de loyer créée pendant la crise COVID en 2020 et prolongée en 2021.

Ne pas présenter ce dispositif ancien comme une aide actuelle.

Faire confirmer par le service économique l’ouverture du dispositif, le règlement applicable, les pièces requises et le traitement du commencement d’exécution.

Ne pas assimiler une page de présentation à une décision d’attribution.

Vérifier l’implantation locale, la taille, le chiffre d’affaires, l’effectif, les obligations sociales et fiscales, ainsi que les exclusions sectorielles.

Conditions propres à chaque aide.

Vérifier le régime d’aide d’État et les cumuls possibles avec les aides régionales ou nationales.

Aucun cumul présumé.

Sources officielles

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

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