Aide aux investissements productifs des PME
À retenir : Aide aux investissements productifs des PME. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC du Pays du Coquelicot
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : PME en développement : PME au sens européen , inscrites au RCS/RM/RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; implantées sur le…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements neufs respectueux de l'environnement ; Investissements d’occasion de moins de 5 ans : avec la production de tout justificatif précisant sa date de mise en service, une attestation…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : PME en développement : PME au sens européen , inscrites au RCS/RM/RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Ne sont pas éligibles : commerce de détail ; commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; secteur primaire forestier ; secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; transport routier de marchandises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel. Vérifier notamment l’éligibilité du demandeur, la localisation, la date de début du projet, les règles de cumul et les exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements neufs respectueux de l'environnement ; Investissements d’occasion de moins de 5 ans : avec la production de tout justificatif précisant sa date de mise en service, une attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles de sécurité produit par le vendeur professionnel ou établi par un organisme agréé et d’une attestation de l’entreprise indiquant que ce matériel n’a pas été précédemment subventionné ; Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements productifs des PME ?
PME en développement : PME au sens européen , inscrites au RCS/RM/RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Ne sont pas éligibles : commerce de détail ; commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; professions réglementées ou assimilées ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; secteur primaire forestier ; secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; transport routier de marchandises.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT. Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans. %mini%
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays du Coquelicot
Aide aux investissements productifs pour les TPE
CC du Pays du Coquelicot
50 000 € max
Aide à l'aménagement d'un local commercial
CC du Pays du Coquelicot
2 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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