Aide aux investissements productifs pour les TPE
À retenir : Aide aux investissements productifs pour les TPE. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ; Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC du Pays du Coquelicot
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; disposant d'un exercice fiscal…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ; 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d'étude ; secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées doivent être récupérées dans le règlement officiel. Vérifier notamment l’éligibilité du demandeur, la localisation, la date de début du projet, les règles de cumul et les exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrats ; Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides...) ; Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.). Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements productifs pour les TPE ?
TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ; disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ; implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ; organismes de formation ; secteur primaire agricole ; secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ; transport routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d'étude ; secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ; 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans. %mini%
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays du Coquelicot
Aide aux investissements productifs des PME
CC du Pays du Coquelicot
150 000 € max
Aide à l'aménagement d'un local commercial
CC du Pays du Coquelicot
2 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.