Aide à l'aménagement d'un local commercial
Pour les commerces, artisans et services disposant d’un point de vente sur le territoire du Pays du Coquelicot. Dépenses de 2 000 à 5 000 € HT selon le catalogue ; taux annoncé de 40 %, aide de 800 à 2 000 €, une aide tous les trois ans.
L’aide de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot concerne l’aménagement d’un local commercial recevant du public, notamment l’accessibilité PMR et les travaux de second œuvre. Le catalogue mentionne des dépenses de 2 000 à 5 000 € HT et une subvention de 40 %, comprise entre 800 et 2 000 €. Le point décisif est la conformité du local, de l’entreprise et de sa localisation au règlement communautaire.
Financé par CC du Pays du Coquelicot
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : ayant une activité artisanale, commerciale ou de service en phase de création et/ou de reprise ou développement ; ayant un point de vente…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Travaux d'aménagement intérieur et extérieur lié à l'espace accessible aux clients : travaux et aménagements dans le but d'améliorer l'accessibilité…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT. Avant dépôt, convertir ces conditions en liste de contrôle et demander confirmation des…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT , comprise entre 800 € et 2 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : ayant une activité artisanale, commerciale ou de service en phase de création et/ou de reprise ou développement ; ayant un point de vente recevant du public ; ayant des locaux commerciaux inférieurs à 400m2 (y compris les pièces techniques) ; dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ; dont l'effectif est inférieur à 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis) ; inscrites au RM/RCS ou RNE ; ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2M €. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; activité de formation, de conseil, bureaux d'étude ; activités pour la santé humaine ; commerces de gros ; crèches et micro-crèches ; activités agricoles ; commerces de vente exclusive aux professionnels. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT. Avant dépôt, convertir ces conditions en liste de contrôle et demander confirmation des critères actuels, du dépôt préalable, des dépenses engagées, du cumul et des pièces justificatives.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Travaux d'aménagement intérieur et extérieur lié à l'espace accessible aux clients : travaux et aménagements dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; travaux de second oeuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial (espaces dédiés à l'activité) : isolatiob thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc. Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le siège et l’activité sont implantés sur le territoire et que le point de vente reçoit du public.
- Mesurer la surface commerciale et vérifier les seuils d’effectif et de chiffre d’affaires mentionnés dans le règlement.
- Faire établir des devis séparant les aménagements clients/PMR des dépenses exclues.
- Demander le formulaire et la règle de dépôt préalable à la communauté de communes : aucun lien officiel n’est renseigné dans les champs source du catalogue.
- Attendre la confirmation de recevabilité avant d’engager les travaux.
Aucune échéance précise n’est renseignée dans le catalogue. Le dispositif est annoncé comme limité à une aide sur une période de trois ans : confirmer le point de départ de cette période, l’ouverture et le dépôt préalable auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels travaux examiner en priorité ?
Les aménagements de l’espace client, l’accessibilité PMR et certains travaux de second œuvre listés dans la fiche.
Quel budget est mentionné ?
Entre 2 000 et 5 000 € HT de dépenses éligibles ; 40 % d’aide, entre 800 et 2 000 €, selon le catalogue. À confirmer dans le règlement.
Où trouver le formulaire ?
Le lien direct manque dans le catalogue. Le demander à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avant publication ou dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Pays du Coquelicot
Aide aux investissements productifs des PME
CC du Pays du Coquelicot
150 000 € max
Aide aux investissements productifs pour les TPE
CC du Pays du Coquelicot
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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