CC du Val Marnaysien

Contenu éditorial / aide associée

Type / statut

Communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM)

Intercommunalité — territoire entre Doubs et Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté

https://www.capital-os.net/financeurs/cc-du-val-marnaysien

URL suggérée ; vérifier la route effective avant publication.

Aides aux entreprises et hébergements touristiques du Val Marnaysien

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Découvrez les aides du Val Marnaysien pour l’immobilier d’entreprise, les chambres d’hôtes, meublés touristiques, hébergements de groupe et campings. Vérifiez les conditions avant d’engager les dépenses.

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La Communauté de communes du Val Marnaysien propose des dispositifs d’aide à l’immobilier d’entreprise et à la création ou l’amélioration d’hébergements touristiques. Le catalogue Capital OS recense six entrées : quatre aides touristiques structurantes, une aide à l’immobilier d’entreprise hors tourisme et un prêt d’honneur porté par Initiative Haute-Saône. Ces instruments ne relèvent pas tous du même opérateur : il faut vérifier l’interlocuteur instructeur de chaque demande.

Périmètre issu du catalogue et des pages officielles

Les pages officielles de la CCVM décrivent les aides touristiques et l’aide à l’immobilier d’entreprise. Elles précisent notamment que les demandes doivent être faites avant le commencement des travaux et, pour l’immobilier d’entreprise, que le dossier complet doit être déposé et son accusé de réception obtenu avant tout engagement de dépense. Les règlements affichés pour l’immobilier et le tourisme sont des documents de référence à lire intégralement avant de bâtir le plan de financement.

Sources officielles CCVM

Ne signez pas de devis, ne passez pas de commande et ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu confirmation écrite du service instructeur sur le calendrier admissible. La page officielle de l’immobilier d’entreprise précise explicitement que le dossier complet doit être déposé avant toute dépense et qu’un devis ne doit pas être signé avant l’accusé de réception du dossier complet.

Condition de procédure explicitement indiquée par la CCVM

Le dispositif touristique vise la création ou l’amélioration de chambres d’hôtes répondant à un niveau de qualité attendu en matière d’accueil, de confort et d’accessibilité. Le catalogue indique une subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre, avec une assiette minimale de 10 000 €. Le règlement spécifique détermine les labels, classements, dépenses admissibles et justificatifs : vérifier ces exigences avant de chiffrer l’aide.

Aide 10576 — paramètres du catalogue à vérifier au règlement courant

Pour les hébergements de groupe, le catalogue indique une aide égale à 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, avec une majoration potentielle de 1 000 € pour un projet visant le label Tourisme et Handicaps. L’assiette minimale mentionnée est de 80 000 €. Le règlement spécifique doit être consulté pour confirmer le type d’hébergement, le niveau de prestation attendu, les dépenses admissibles et les éventuelles conditions d’accessibilité.

Aide 10575 — consulter le règlement hébergements de groupe

Le dispositif concerne les campings, parcs résidentiels de loisirs et certains hébergements innovants répondant aux critères locaux. Le référentiel indique 3 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 15 000 € et une majoration possible de 1 000 € pour un projet visant le label Tourisme et Handicaps. L’assiette minimale mentionnée est de 80 000 €. Des conditions spécifiques concernent notamment la capacité et la part d’emplacements résidentiels.

Aide 10574 — vérifier les critères d’exploitation et le règlement

Le catalogue mentionne une subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé, avec une assiette minimale de 10 000 €. Le référentiel prévoit des conditions relatives à la capacité d’accueil et au classement ou à la labellisation. Le règlement officiel dédié aux meublés précise les exigences applicables et doit être contrôlé avant toute demande.

Aide 10573 — règlement dédié aux meublés de tourisme

La CCVM dispose d’un dispositif distinct pour les projets immobiliers économiques hors hébergements touristiques. Le catalogue distingue des projets structurants et des projets locaux, avec des taux et plafonds différents selon le projet. La page officielle recommande une rencontre préalable avec le service développement économique. La page officielle indique désormais que le règlement d’intervention a été revu et mis à jour le 1er janvier 2026. Le lien de téléchargement publié renvoie à un document nommé « version 17-03-2026 » : utiliser ce règlement récent plutôt que l’ancienne version 2024.

Aide 10577 — règlement officiel version mise à jour en 2026 repéré

Le catalogue rattache également au financeur le prêt d’honneur Initiative Haute-Saône : prêt personnel à taux zéro, sans intérêt et généralement sans garantie, destiné à accompagner la création ou la reprise d’entreprise. Le référentiel indique habituellement une fourchette de 3 000 € à 30 000 € et une durée de remboursement de 3 à 5 ans. Ce prêt est opéré par Initiative Haute-Saône et non par la CCVM elle-même ; vérifier les critères, le parcours d’accompagnement et les montants auprès de l’association avant de le présenter comme une aide intercommunale.

Aide 8052 — opérateur distinct, ne pas attribuer directement à la CCVM

Selon le dispositif, les porteurs de projet peuvent être des exploitants d’hébergements touristiques, des entreprises investissant dans un bâtiment professionnel, ou des créateurs/repreneurs accompagnés par Initiative Haute-Saône. Les règles d’implantation, d’activité, de qualité touristique, de montant minimal d’investissement et de dépenses éligibles diffèrent. Une éligibilité à un dispositif ne permet pas de conclure à l’éligibilité aux autres.

Lire chaque règlement et distinguer les opérateurs

La CCVM indique que l’aide touristique peut se cumuler avec les dispositifs tourisme de la Région, sous réserve de leurs règlements. Pour l’immobilier d’entreprise, un soutien complémentaire du Département, de la Région, de l’État ou de l’Europe peut être possible si le projet respecte chaque régime. Le cumul n’est jamais automatique : faire vérifier l’assiette commune, les intensités maximales, les règles d’aides d’État et les déclarations de concours publics.

Demander une validation écrite du plan de financement

1) Définir le projet et son calendrier ; 2) choisir le règlement correspondant au type de projet ; 3) contacter le service développement économique ou l’Office de tourisme selon l’aide ; 4) obtenir le formulaire et la liste actualisée des pièces ; 5) faire confirmer les dépenses, plafonds et cumuls ; 6) déposer un dossier complet et attendre l’accusé de réception avant tout engagement lorsque le règlement le prévoit ; 7) conserver factures et preuves de paiement.

Coordonnées officielles disponibles sur le site CCVM

Aide à l’immobilier d’entreprise : Laurence Maire, 03 84 31 90 92, l.maire@valmarnaysien.com. Aides aux hébergements touristiques : Office de tourisme du Val Marnaysien, 03 84 31 90 91, contact@ot-valmarnaysien.com. Contacter l’opérateur concerné pour obtenir le règlement en vigueur et confirmer l’ouverture des dossiers.

Coordonnées publiées par la CCVM

La page officielle de l’immobilier d’entreprise demande un dossier complet déposé avant toute dépense et précise qu’il ne faut pas signer de devis avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier complet. Pour les aides touristiques, la CCVM indique également que l’aide doit être sollicitée avant le commencement des travaux. Demandez une confirmation écrite pour votre dispositif précis.

Vigilance procédurale majeure

La page officielle indique que l’aide de la CCVM est cumulable avec les dispositifs tourisme de la Région, sous réserve des critères de chacun. Le cumul doit être recalculé avec le règlement régional en vigueur et les règles d’aides publiques.

Cumul possible sous conditions

Le prêt d’honneur recensé dans le catalogue est associé à Initiative Haute-Saône. Il faut traiter cette aide comme un financement porté par un opérateur distinct et confirmer directement auprès de lui les critères, le montant et le calendrier.

Ne pas confondre association au catalogue et attribution par la CCVM

Pages officielles CCVM : aides touristiques https://valmarnaysien.com/subventions-hebergements-touristiques--1656516351.html ; aide à l’immobilier d’entreprise https://valmarnaysien.com/aides-a-l-immobilier-d-entreprise--1646833673.html ; aides aux entreprises https://valmarnaysien.com/aides-aux-entreprises--1647251277.html ; règlement immobilier mis à jour au 01/01/2026 (document lié « version 17-03-2026 ») https://valmarnaysien.com/c/medias/D6A3c24fOL-Oc6MeUyPGOB_N/RI%20Immobilier%20d%27entreprise%202024.pdf. La date de la dernière actualisation des pages et la disponibilité budgétaire doivent être confirmées avant publication définitive.

Sources officielles consultées le 13/10/2026

Identifiez le dispositif correspondant à votre projet, vérifiez le règlement applicable et préparez votre dossier avant tout engagement. Capital OS permet de structurer une première analyse des financements envisageables ; la collectivité ou l’opérateur compétent confirme seul l’éligibilité et l’attribution.

CTA proposé sans promesse d’obtention

Tableau ci-dessous : les six entrées associées au financeur dans le référentiel Capital OS. Les taux et plafonds proviennent du catalogue et doivent être comparés aux règlements et critères en vigueur.

Catalogue aide par aide

Nom de l’aide

Montant / forme