Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC du Val Marnaysien
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ; Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Porteurs éligibles : gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs ; hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an ; hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site. Le maître d'ouvrage peut etre public ou privé.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L'assiette éligible est de 80 000 € minimum. Les bénéficiaires devront : viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes ; avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ; avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ; avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ; respecter certains critères d'éco-conditonnalité ; ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; payer la taxe de séjour à la communauté de communes ; maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ; transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés ; Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité ; Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux ; Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc ; Travaux liés aux espaces de restauration ; Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes. Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières ; dépenses de matériel, mobilier, décoration ; travaux d'entretien ; projets de rénovation partielle ; activités de commerce de détail et de restauration ; travaux de reconstruction après sinistres.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val Marnaysien
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
CC du Val Marnaysien
16 000 € max
Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
CC du Val Marnaysien
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Besoins et financements associés
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