Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC du Val Marnaysien
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
- Ce que couvre le dispositif : Création ou amélioration de meublés de tourisme : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ; Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien. Porteurs éligibles : porteurs de projets privés ; porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L'assiette éligible est de 10 000 € minimum. Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits ; avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux ; avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ; respecter certains critères d'éco-conditonnalité ; ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; payer la taxe de séjour à la communauté de communes ; maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ; transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création ou amélioration de meublés de tourisme : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs ; Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies ; Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; travaux de VRD et d'assainissements ; matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ; activités de commerce de détail et de restauration ; travaux après sinistres.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
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Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
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