Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC du Val Marnaysien
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs : situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien ; ouverts au moins 5 mois par an ; classés 3 étoiles minimum…
- Ce que couvre le dispositif : - Investissements dans le cadre d'un projet global d'entreprise : Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs ; Requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs ;…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les emplacements résidentiels ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale.
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Propriétaires et/ou exploitants de campings ou de parcs résidentiels de loisirs : situés sur la communauté de communes du Val Marnaysien ; ouverts au moins 5 mois par an ; classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement ; s'engageant dans le dispositif Qualité Tourisme régional.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les emplacements résidentiels ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale. L'assiette éligible est de 80 000 € minimum Les bénéficaires devront : ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ; payer la taxe de séjour à la communauté de communes ; maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ; transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Investissements dans le cadre d'un projet global d'entreprise : Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs ; Requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs ; Implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs ; Implantation d'hébergements innovants ans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs. - Création d'aires de service et de stationnement pour campings-cars ; - Travaux : Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ; Equipements liés aux vélos pour les campings situés le long de voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ; Acquisition ou construction d'hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc.. répondant aux attentes nouvelles des touristes ; Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs s'intégrant dans une démarche écologique ; Création d'équipements de loisirs dans le cadre d'un projet global de réaménagement du camping ; Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ; Travaux de diversification ; Travaux liés aux espaces de restauration ; Travaux et équipements en vue de l'aménagement d'aires pour les campings-cars ; Honoraires, dépenses de main d'oeuvre et frais annexes. Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition de terrain nu ; dépenses de matériel, mobilier, décoration ; travaux d'entretien, de renouvellement et de rénovation partielle ; activités de commerce de détail et de restauration ; travaux de reconstruction après sinistres.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Études d’écoconception des produits et des services
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Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme
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