CGSCOP : quelles solutions de financement pour les SCOP et les SCIC ?

Le rôle de la CGSCOP

La Confédération générale des SCOP et des SCIC anime le réseau national des coopératives de production et d’intérêt collectif. Les unions régionales accompagnent les projets de création, de reprise, de transmission et de développement. Le réseau donne accès à des solutions financières spécialisées, en complément des apports des associés et des partenaires bancaires.

Ne pas confondre subvention et financement

Les trois fiches associées à la CGSCOP dans le référentiel Capital OS correspondent à SCOPINVEST — obligation convertible, SCOPINVEST — titre participatif et Garantie SOFISCOP. Les deux premières sont des interventions financières qui renforcent la structure de bilan et impliquent une rémunération et des conditions contractuelles. Une garantie vise plutôt à faciliter un crédit bancaire. Ces solutions ne doivent pas être présentées comme des subventions non remboursables.

SCOPINVEST — titre participatif

Les titres participatifs peuvent apporter des ressources de long terme à une SCOP ou une SCIC pour consolider ses capitaux permanents et soutenir un projet de développement. Une fiche d’information publique indique une intervention à partir de 25 000 €, généralement sur une durée d’au moins sept ans, avec rémunération comprenant une composante fixe et une composante variable. Ces paramètres sont indicatifs et doivent être confirmés par le financeur au moment de la demande.

SCOPINVEST — obligation convertible

Une obligation convertible est un instrument de financement qui peut être converti en parts ou actions selon les modalités contractuelles. Elle peut renforcer les quasi-fonds propres d’une coopérative et soutenir sa croissance ou sa transmission. La fiche publique consultée mentionne une intervention à partir de 25 000 € et une durée de quatre à sept ans, avec des frais et une rémunération à examiner avant engagement.

Garantie SOFISCOP

SOFISCOP est un outil de garantie associé au financement bancaire des coopératives. Son objectif est notamment de limiter le recours aux cautions personnelles des dirigeants selon les modalités de la garantie. Le mécanisme ne constitue pas une subvention versée à l’entreprise : il s’articule avec un prêt et nécessite une analyse du dossier par les intervenants concernés.

Qui peut solliciter ces solutions ?

Les fiches SCOPINVEST consultées ciblent les SCOP et SCIC adhérentes au réseau, à jour de leurs cotisations, et présentant un projet et une situation compatibles avec l’instrument. Le financement n’est pas automatique : la structure du bilan, les apports des sociétaires, le plan de financement, les perspectives d’activité et la capacité à honorer les engagements peuvent être étudiés.

Comment préparer le dossier ?

Préparez une présentation de la coopérative, les comptes récents, un prévisionnel de trésorerie, le plan de financement, le détail du projet et le montant recherché. Précisez les apports des associés et les financements bancaires envisagés. Contactez l’union régionale des SCOP pour déterminer l’instrument adapté et faire confirmer les conditions, frais, échéances et garanties avant toute signature.

FAQ

La CGSCOP distribue-t-elle des subventions ? Les trois fiches référencées ici correspondent principalement à des instruments de financement ou de garantie, pas à des subventions gratuites. Une SCOP peut-elle mobiliser SCOPINVEST ? Les fiches publiques ciblent les coopératives répondant aux critères d’adhésion et de cotisation, sous réserve de l’analyse du dossier. Quel est le montant minimal ? Les fiches d’information consultées indiquent 25 000 € pour les interventions SCOPINVEST concernées, à confirmer avec le financeur. Où candidater ? Prenez contact avec l’union régionale compétente.

Sources officielles

• Le Mouvement des Scop et des Scic — CGSCOP
• SCOPINVEST — titre participatif — Fiche Aide Publique Entreprise / Infogreffe
• SCOPINVEST — obligation convertible — Fiche Aide Publique Entreprise / Infogreffe
• Intervention en fonds propres — SCOPINVEST — Les-aides.fr
• Dossier de presse 2025 — réseau et accompagnement — CGSCOP
• Outils financiers du Mouvement — Union régionale des Scop d’Île-de-France