Garantie SOFISCOP
Financé par CGSCOP
La Garantie SOFISCOP est décrite dans le catalogue comme un mécanisme mutualisé facilitant les financements bancaires des SCOP adhérentes, avec une logique de partage du risque sur l’actif financé. Le catalogue mentionne des conditions d’ancienneté et des contributions au dispositif mutualiste. La source officielle exacte et la version actuelle du règlement n’ont pas été confirmées dans ce lot : il faut contacter SOFISCOP ou le réseau CG Scop avant de présenter ces paramètres comme applicables.
Garantie mutualisée pour les SCOP adhérentes à la CG Scop, destinée à faciliter le crédit et à limiter les cautions personnelles. Le catalogue mentionne une garantie de 25 % ou 50 % selon le profil, ainsi que des contributions spécifiques; ces modalités restent à valider auprès de SOFISCOP.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue vise les SCOP adhérentes à la CG Scop et à jour de cotisations, avec des exigences d’ancienneté pour certains dossiers de BFR, actifs incorporels ou rachats de titres. Les crédits confirmés sont indiqués comme non éligibles; confirmer le règlement à jour.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Intervention en risque final (après mise en jeu de tous les recours et sûretés). La prise de garantie se fait sur l'actif financé : - bâtiments, - véhicules, - matériel nantissable, - crédit bail, - actions ou parts sociales d'entreprises, - fonds de commerce dans le cas de transmissions saines d'entreprise de note correspondante. Les crédits confirmés ne sont pas éligibles.
Calendrier & démarches
1. Identifier le besoin de financement et vérifier que le projet correspond à l’objet du dispositif. 2. Contacter l’opérateur ou le partenaire bancaire pour confirmer l’éligibilité et le statut actuel. 3. Obtenir la fiche officielle, le règlement et la liste des justificatifs. 4. Préparer le plan de financement et les pièces de l’entreprise. 5. Ne pas engager de dépenses ni signer de contrat avant d’avoir confirmé les règles applicables.
Aucune période annuelle d’appel n’a été confirmée. La demande doit être examinée avec la banque, SOFISCOP et le réseau CG Scop avant le financement; vérifier l’adhésion, les sûretés et les contributions en vigueur.
Questions fréquentes
Qui peut solliciter la Garantie SOFISCOP ?
Le catalogue vise les SCOP adhérentes à la CG Scop et à jour de leurs cotisations, sous réserve des critères de dossier.
Quel taux de garantie est mentionné ?
Le catalogue indique 50 % dans certains cas et 25 % dans les autres; ces taux doivent être reconfirmés auprès de SOFISCOP.
Y a-t-il des frais ou contributions ?
Le catalogue mentionne une souscription au capital et une dotation au fonds de garantie mutuelle; leurs taux et modalités doivent être confirmés.
Quelle est la démarche ?
Faire examiner le financement avec la banque et contacter SOFISCOP ou le réseau CG Scop pour obtenir le règlement et les conditions en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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