SCOPINVEST - Titre participatif
Montant ou forme du soutien : Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise. Dépenses ou opérations visées : 5, 87, 134, 135. Point d’attention : L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de…
Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière). Il s’adresse notamment à : Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales. Périmètre géographique indiqué : aide nationale.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
- Ce que couvre le dispositif : Le titre participatif SCOPINVEST permet à une SCOP ou une SCIC adhérente à la CGSCOP de renforcer ses ressources à long terme pour accompagner son développement et consolider ses quasi-fonds propres.
- Condition déterminante : L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre…
- Montant & modalités : Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra payer : - des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), - une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année, - un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le titre participatif SCOPINVEST permet à une SCOP ou une SCIC adhérente à la CGSCOP de renforcer ses ressources à long terme pour accompagner son développement et consolider ses quasi-fonds propres. Sa rémunération combine une part fixe et un complément variable lié aux résultats d’exploitation, selon les modalités décrites pour le titre. La coopérative doit donc comparer le coût prévisionnel du titre à sa capacité de remboursement et à ses résultats futurs. Les frais et paramètres financiers doivent être confirmés auprès de SCOPINVEST avant toute décision.
Calendrier & démarches
Pour mobiliser « SCOPINVEST - Titre participatif », commencez par vérifier que votre entreprise et votre projet correspondent aux critères indiqués. Préparez ensuite une description du projet, un budget prévisionnel et les pièces administratives demandées par l’organisme gestionnaire. Avant d’engager les dépenses, confirmez le calendrier de dépôt et les règles d’éligibilité dans les documents officiels.
Aucune date de fin exploitable n’est enregistrée dans les données disponibles. Ne pas interpréter cette absence comme une ouverture permanente : vérifier le calendrier et le statut du dispositif sur la source officielle avant de considérer une date de dépôt.
Questions fréquentes
Mon entreprise peut-elle bénéficier de ce dispositif ?
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales
Quelles dépenses ou opérations peuvent être soutenues ?
5, 87, 134, 135
Quel montant puis-je obtenir et quand déposer ma demande ?
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents… Vérifiez que la date indiquée et le statut du dispositif sont toujours valables auprès de l’organisme gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type participation au capital
Fonds direct 'Breizh Invest PME'
Bpifrance, Financeurs privés, Région Bretagne
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Fonds direct 'Scientipôle Ile-de-France Capital'
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1 000 000 € max
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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