Financer la mesure des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’agriculture biologique

Identifiant officiel

HORIZON-CL6-2027-02-FARM2FORK-04

Titre officiel

Improving understanding of the contribution of the organic farming sector to sustainability

Appel et statut

Call 02 — single stage 2027. Ouverture : 20 avril 2027. Clôture annoncée : 23 septembre 2027. Au 21 octobre 2026 : appel futur, non encore ouvert.

Budget et action

6 M€ au total ; HORIZON Coordination and Support Actions (CSA). Ouverture prévue le 20 avril 2027 ; clôture le 23 septembre 2027.

À quoi sert ce financement ?

Ce topic vise à améliorer la collecte et l’exploitation des données permettant d’évaluer la contribution du secteur biologique européen à la durabilité, de la ferme au consommateur. Il ne finance pas principalement la mise au point d’une innovation agronomique particulière : il s’agit de cartographier les outils et méthodes existants, de formuler des recommandations de gouvernance et de renforcer la capacité des opérateurs à fournir les données nécessaires, tout en réduisant la charge administrative. Les projets doivent couvrir tous les États membres, la production végétale et animale biologiques, et mettre en œuvre une approche multi-acteurs.

Scope et activités attendues

La proposition doit réaliser une cartographie exhaustive des outils, plateformes et méthodes existant aux niveaux européen, national et local pour collecter les données sur la production biologique et satisfaire aux obligations de reporting, notamment celles liées à la PAC et à la certification biologique. À partir de cette cartographie, le projet doit élaborer des recommandations opérationnelles, y compris sur la gouvernance, l’utilisation efficace des outils existants et les différences entre États membres. Il doit organiser des formations pour les agriculteurs biologiques et les autres opérateurs des chaînes de valeur afin d’améliorer leur capacité à collecter et fournir les données pertinentes. Le réseautage doit favoriser la coopération entre acteurs publics et privés et améliorer l’efficacité globale de la collecte. Le périmètre couvre tous les États membres et les productions végétales comme animales. Les propositions doivent soutenir le plan d’action européen pour le développement de la production biologique, le cadre réglementaire bio, la PAC et les politiques européennes sur biodiversité, pollution et climat. L’approche multi-acteurs est obligatoire et doit intégrer les organismes de certification ainsi que les différents maillons des filières. Le projet doit capitaliser sur les outils existants, notamment le Farm Sustainability Data Network (FSDN), et coordonner ses travaux avec les projets européens pertinents et le partenariat Agroecology.

Preuves et données à collecter

Inventaire initial des sources et systèmes de données ; méthode de cartographie par pays ; analyse des obligations de reporting et des doublons ; consultations avec agriculteurs, certificateurs et opérateurs ; plan de gouvernance et d’interopérabilité ; programme de formation et indicateurs de participation ; stratégie de réduction de la charge administrative ; articulation avec FSDN, PAC, certification bio, partenariat Agroecology et projets européens ; plan de coopération public-privé et de pérennisation.

Partenaires à réunir

Organisation européenne ou réseau du secteur bio ; organismes statistiques et agences agricoles de plusieurs États membres ; organismes de certification ; agriculteurs et coopératives ; acteurs de transformation et distribution ; experts en gouvernance des données et politiques agricoles ; prestataires de formation ; équipes de recherche en économie agricole et durabilité.

Résultats attendus

Données plus complètes et comparables sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux du secteur biologique ; opérateurs mieux équipés pour répondre aux obligations de reporting ; coopération accrue entre fournisseurs publics et privés de données ; recommandations de gouvernance et outils de collecte plus efficaces, avec moins de charge administrative.

Questions de préqualification

Le consortium couvre-t-il tous les États membres ? Quels outils et obligations de données seront cartographiés ? Comment les doublons et la charge administrative seront-ils mesurés ? Comment intégrer les organismes de certification et les chaînes de valeur ? Quel rôle pour le FSDN ? Quelles formations seront dispensées et comment leur efficacité sera-t-elle mesurée ? Comment les résultats seront-ils repris par les autorités et les opérateurs ?

Sources officielles

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