AAP FEDER PME industrielles
Le dispositif finance l'adaptation et la modernisation de l'outil de production face aux enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux : utilisation efficiente des ressources, performance énergétique, contribution à l'économie circulaire. Il complète les possibilités de financement du Fonds pour une transition juste (FTJ) pour les entreprises situées hors de son périmètre géographique. À la date du 30 octobre 2026, les trois échéances de dépôt 2026 sont passées : la fiche est conservée à titre historique en attendant une éventuelle reconduction ou un nouvel appel.
L'appel à projets FEDER PME industrielles accompagne les petites et moyennes entreprises industrielles des Hauts-de-France dans leurs investissements productifs et leur développement. Il vise les entreprises implantées dans l'Aisne, l'Oise et la Somme qui souhaitent franchir une nouvelle étape de développement — lancement de nouveaux produits, conquête de nouveaux marchés, international.
Financé par Région Hauts-de-France, Union Européenne-FEDER
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME au sens de la définition européenne (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel ≤ 50 M€ ou total de bilan annuel ≤ 43 M€), réalisant une opération industrielle dans l'Aisne (02), l'Oise…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs matériels : acquisition et installation de machines-outils, déploiement de nouvelles lignes de production, augmentation des capacités de production, modernisation et…
- Condition déterminante : Le coût prévisionnel de l'opération doit atteindre au minimum 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable.
- Montant & modalités : Investissement minimum du projet : 500 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME au sens de la définition européenne (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel ≤ 50 M€ ou total de bilan annuel ≤ 43 M€), réalisant une opération industrielle dans l'Aisne (02), l'Oise (60) ou la Somme (80). L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne. Les données des entreprises partenaires et liées sont prises en compte pour déterminer la taille réelle de la PME. Secteurs et activités exclus : commerce de détail ; commerce de gros et négoce sans fonction de production ; activités financières et immobilières ; organismes de formation ; production agricole primaire ; pêche et aquaculture primaires ; secteur forestier ; logistique sans fonction de production ; transport routier de marchandises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le coût prévisionnel de l'opération doit atteindre au minimum 500 000 € HT ou TTC selon le régime de TVA applicable. Chaque facture imputée doit représenter au moins 1 000 €. La durée prévisionnelle de réalisation doit être comprise entre 6 et 36 mois. La période d'éligibilité de l'opération est comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029. Les dépenses doivent être directement nécessaires au projet, justifiées et inscrites au plan de financement. Une opération déjà commencée peut être admise si le courrier de demande d'aide a été transmis et reçu par les services de la Région ; le projet ne doit pas être achevé avant le dépôt de la demande. Les mêmes dépenses ne peuvent pas être financées deux fois par des programmes européens différents. Dépenses exclues : véhicules utilitaires thermiques ou électriques, aménagements nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques, coûts salariaux estimés non directement liés à l'investissement, besoin en fonds de roulement, frais de conseil et prestations d'accompagnement au montage du dossier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs matériels : acquisition et installation de machines-outils, déploiement de nouvelles lignes de production, augmentation des capacités de production, modernisation et adaptation des équipements industriels, acquisition d'équipements neufs respectueux de l'environnement, acquisition de matériels d'occasion de moins de 5 ans (sous justificatifs), rétrofitage de matériels existants, acquisition de bancs d'essai directement liés à l'investissement productif. Aménagements et investissements immatériels : travaux et aménagements nécessaires à l'installation des équipements, acquisition de brevets directement liés au projet, acquisition de logiciels industriels, déploiement de systèmes ERP et d'outils d'interopérabilité des systèmes de production. Les acquisitions en crédit-bail peuvent être éligibles sous conditions (contrat complet et signé, engagement d'achat au terme du contrat).
Calendrier & démarches
Candidature en deux étapes. 1. Sélection : constitution du dossier selon le modèle régional, envoi à feder.pme@hautsdefrance.fr, transmission en parallèle d'un courrier de demande d'aide signé par le représentant habilité, examen de recevabilité/éligibilité/qualité du projet, notation et classement par un comité de sélection — la sélection à cette étape ne garantit pas l'obtention de la subvention. 2. Instruction européenne : dépôt d'un dossier complet sur la plateforme E-Synergie pour les projets sélectionnés, instruction administrative/technique/financière, présentation au Comité unique de programmation, décision finale d'attribution ou de rejet par l'autorité de gestion.
Trois relèves étaient prévues en 2026 : 31 mars, 30 juin et 30 septembre. À la date du 30 octobre 2026, ces trois échéances sont passées et aucun nouveau dépôt n'est ouvert — fiche conservée à titre historique en attendant une éventuelle reconduction ou un nouvel appel à projets.
Questions fréquentes
Cette aide est-elle encore ouverte aux candidatures ?
Non. Les trois relèves 2026 (31 mars, 30 juin, 30 septembre) sont passées à la date du 30 octobre 2026. La fiche est conservée à titre historique dans l'attente d'une éventuelle reconduction.
Quelles entreprises étaient ciblées par ce dispositif ?
Les PME industrielles (au sens européen) réalisant leur projet dans l'un des trois départements des Hauts-de-France : Aisne, Oise ou Somme.
Quel était le taux de subvention maximal ?
20 % des dépenses éligibles, pour une subvention comprise entre 100 000 € et 1 000 000 €, sur un investissement total compris entre 500 000 € et 5 000 000 €.
Le FEDER finançait-il les véhicules utilitaires électriques ?
Non, les véhicules utilitaires thermiques ou électriques ainsi que les aménagements liés à leur utilisation figuraient explicitement parmi les dépenses exclues de cet appel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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