Prêt Défense Souveraineté territoriale - Hauts-de-France
Le dispositif cible, selon le catalogue, des entreprises financièrement saines de moins de 500 salariés, implantées ou souhaitant s’implanter dans les Hauts-de-France, et actives dans la défense ou des secteurs stratégiques comme l’électronique, l’aéronautique ou la cybersécurité. Il est associé au programme régional FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027. Montant, durée, dépenses admissibles et calendrier doivent être confirmés.
Le Prêt Défense Souveraineté territoriale des Hauts-de-France est présenté comme un outil de financement pour les entreprises contribuant à la souveraineté économique et industrielle régionale. Il vise notamment les acteurs qui développent des capacités utiles aux marchés de la défense ou à des filières stratégiques. La fiche catalogue ne permet pas de confirmer ici tous les paramètres financiers : ils doivent être vérifiés dans la documentation officielle de Bpifrance et de la Région.
Financé par Région Hauts-de-France, Union Européenne-FEDER
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche catalogue mentionne des entreprises de moins de 500 salariés, financièrement saines, de plus de trois ans, implantées dans les Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer, et intervenant…
- Ce que couvre le dispositif : Les objectifs cités comprennent le financement de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement, des investissements immatériels et le développement d’entreprises travaillant pour la défense ou…
- Condition déterminante : Le projet doit démontrer son lien avec la souveraineté économique ou industrielle et sa contribution à la capacité de développement de l’entreprise sur les marchés concernés.
- Montant & modalités : Les paramètres financiers (montant minimum et maximum, taux, durée, différé, garanties et cofinancement) ne sont pas suffisamment établis dans les informations du catalogue reprises ici.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne des entreprises de moins de 500 salariés, financièrement saines, de plus de trois ans, implantées dans les Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer, et intervenant dans la défense ou des filières de souveraineté. Les critères précis de rattachement à la filière, les exclusions et les éventuelles exigences de localisation doivent être confirmés auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit démontrer son lien avec la souveraineté économique ou industrielle et sa contribution à la capacité de développement de l’entreprise sur les marchés concernés. La fiche mentionne un cofinancement régional et européen via le programme FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027. Faites confirmer les conditions financières, les règles européennes applicables, les dépenses retenues et les obligations de suivi.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les objectifs cités comprennent le financement de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement, des investissements immatériels et le développement d’entreprises travaillant pour la défense ou des chaînes de valeur stratégiques. La liste exacte des dépenses admissibles n’est pas confirmée dans la fiche consultée : elle doit être obtenue dans le règlement en vigueur.
Calendrier & démarches
Préparez une présentation du produit ou service, de ses débouchés défense/souveraineté, de l’implantation régionale, des effectifs, des comptes et du plan de financement. Contactez Bpifrance pour obtenir le règlement, les paramètres du prêt, les justificatifs sectoriels attendus et la procédure de dépôt.
Le programme est référencé dans le cadre régional 2021-2027, mais cela ne confirme pas à lui seul qu’une enveloppe est ouverte aux demandes à la date de consultation. Vérifiez le calendrier directement auprès de Bpifrance.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
La fiche catalogue mentionne des entreprises de moins de 500 salariés, financièrement saines, de plus de trois ans, implantées dans les Hauts-de-France ou souhaitant s’y installer, et intervenant dans la défense ou des filières de souveraineté. Les critères précis de rattachement à la filière, les exclusions et les éventuelles exigences de localisation doivent être confirmés auprès du financeur.
Quel montant ou taux peut être obtenu ?
Les paramètres financiers (montant minimum et maximum, taux, durée, différé, garanties et cofinancement) ne sont pas suffisamment établis dans les informations du catalogue reprises ici. Consultez la page officielle Bpifrance et demandez une fiche financière actualisée avant d’intégrer le prêt au plan de financement.
Quelles conditions faut-il vérifier ?
Le projet doit démontrer son lien avec la souveraineté économique ou industrielle et sa contribution à la capacité de développement de l’entreprise sur les marchés concernés. La fiche mentionne un cofinancement régional et européen via le programme FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027. Faites confirmer les conditions financières, les règles européennes applicables, les dépenses retenues et les obligations de suivi.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Les objectifs cités comprennent le financement de la trésorerie et du besoin en fonds de roulement, des investissements immatériels et le développement d’entreprises travaillant pour la défense ou des chaînes de valeur stratégiques. La liste exacte des dépenses admissibles n’est pas confirmée dans la fiche consultée : elle doit être obtenue dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.