ACP Mellois en Poitou
Financé par CC du Mellois en Poitou, Région Nouvelle-Aquitaine
L’Action Collective de Proximité de Mellois en Poitou soutient les petites entreprises qui maintiennent des services de proximité et modernisent leur outil de travail. La fiche locale indique une mobilisation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve de crédits disponibles et de confirmation par la collectivité.
Le catalogue indique une subvention de base de 20 % des investissements éligibles, pouvant être bonifiée selon la reprise, la rénovation de vitrines en centre-bourg, les économies d’énergie, la création d’emploi ou le label Tourisme & Handicap. Le taux bonifié ne dépasse pas 30 % et l’aide est plafonnée à 15 000 € pour un programme de dépenses éligibles compris entre 5 000 et 50 000 € HT. La page officielle de la collectivité doit être utilisée pour confirmer les conditions et l’enveloppe restantes.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de proximité de Mellois en Poitou créées depuis plus d’un an, inscrites au RNE, avec 0 à 9 ETP et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT, principalement tournées vers les consommateurs finaux. Les catégories et exclusions doivent être vérifiées dans la fiche officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le montant minimal de dépenses indiqué est de 5 000 € HT. Les investissements ne doivent pas commencer avant le dépôt et l’accusé de réception de la Communauté de communes. Plusieurs activités sont exclues, notamment professions libérales/de santé, agents immobiliers, banques/assurances et entreprises en procédure collective; vérifier la liste complète.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · incluse
Ce que couvre le dispositif
Matériel et équipements professionnels, certains matériels informatiques/logiciels, travaux de rénovation de vitrines et façades et communication locale. Les véhicules sont généralement exclus sauf exceptions prévues pour certains engins ou véhicules de tournée; l’auto-construction n’est pas éligible.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de Mellois en Poitou, obtenir confirmation de l’ouverture et du budget, puis déposer la demande et attendre l’accusé de réception avant de commencer les dépenses. Préparer les devis et justificatifs d’entreprise exigés par le règlement.
Le catalogue mentionne une échéance au 31 décembre 2026. Confirmer que le dispositif est toujours ouvert et que les crédits ne sont pas épuisés avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue indique un plafond de 15 000 €, avec un taux pouvant atteindre 30 %; la collectivité doit confirmer le barème en vigueur.
Peut-on commencer les travaux avant l’accusé de réception ?
Non selon les conditions catalogue : attendre le dépôt et l’accusé de réception avant tout commencement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Le Mans Métropole
100 000 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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