Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Financé par CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public : cette fiche présente l’objectif et les éléments du dispositif tels qu’ils figurent dans le catalogue Capital OS. Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée. Avant de vous engager, confirmez auprès du financeur le territoire couvert, les critères applicables et l’ouverture actuelle du dispositif.
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public. Objectif : Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée. Opérations mentionnées : Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ; Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements. Les conditions et informations financières doivent être confirmées à partir du règlement officiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ; ayant au moins 6 mois d'existence ; accueillant du public et déclarées en établissements recevant du public (ERP) ; dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ; à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ; non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ; disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ; agences immobilières et service de location immobilière ; activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ; activités de vente par correspondance ; organismes de formation ; entreprises agricoles ; gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.. Confirmez la définition des entreprises éligibles, le territoire, les exclusions et les éventuelles conditions de taille ou d’ancienneté auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ; Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt : 1) vérifier l’éligibilité du demandeur et du territoire ; 2) confirmer l’éligibilité du projet et des dépenses ; 3) réunir les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés ; 4) vérifier si la demande doit impérativement être déposée avant le démarrage du projet ; 5) utiliser le formulaire et le canal de dépôt indiqués par le financeur. Ces étapes sont un aide-mémoire général, pas une confirmation des procédures propres au dispositif.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne confirme pas à elle seule que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Contrôlez la session en cours, la date limite et les règles de dépôt sur la source officielle.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de cette aide ?
Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ; Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ; ayant au moins 6 mois d'existence ; accueillant du public et déclarées en établissements recevant du public (ERP) ; dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ; à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ; non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ; disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : professions libérales, pharmacies ; agences immobilières et…
Quel est le montant de l’aide ?
Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.. Cette information n’a pas été vérifiée indépendamment pour ce lot ; confirmez le taux, les plafonds, les assiettes et les règles de cumul dans la source officielle avant publication ou dépôt.Le montant et les plafonds doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions reprises du catalogue : L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.Vérifiez également les pièces justificatives, la date de dépôt et l’ouverture actuelle auprès du financeur.
Comment préparer la demande ?
Rassemblez une description du projet, un budget prévisionnel et les justificatifs demandés par le financeur. Vérifiez le formulaire et les règles en vigueur sur la source officielle avant tout dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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