Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant. Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.. Dépenses ou opérations recensées : - Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation : Électrique ; Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; Hydrogène ; - Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ; - Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique. Sont éligibles : achat neuf ou…. Décision pratique : Commencer par la prévalidation auprès du service métropolitain, puis recueillir un devis non signé et déposer le dossier complet. La page officielle annonce jusqu’à 18 000 € par véhicule, dans la limite de 40 % du coût HT et des crédits disponibles, avec jusqu’à cinq véhicules par entreprise. Vérifier le type de véhicule admissible, la durée de location minimale de 24 mois et…
Grenoble Alpes Métropole propose une aide aux professionnels du territoire pour certains VUL, poids lourds, rétrofits et vélos-cargos. La page officielle insiste sur un point décisif : contacter la Métropole et déposer le dossier avec un devis non signé avant de commander le véhicule. Une commande préalable peut rendre le projet inéligible. Les modalités pratiques ci-dessous s’appuient sur une page officielle consultée pendant cette révision ; confirmer encore l’ouverture et le dossier applicable à la date de dépôt.
Financé par Grenoble-Alpes Métropole
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole…
- Ce que couvre le dispositif : - Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation : Électrique ; Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; Hydrogène ; - Changement de la…
- Condition déterminante : Conditions connues du catalogue : Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis..
- Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention : pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ; cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques :…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : - Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole : Microentreprises ; Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ; Professions libérales ; Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires ; Associations. - Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions connues du catalogue : Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.. Points de contrôle avant dépôt : date de début des dépenses, règles de cumul, pièces justificatives, maintien de l’investissement et situation fiscale/sociale. Ces derniers points doivent être confirmés dans le règlement applicable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation : Électrique ; Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; Hydrogène ; - Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ; - Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique. Sont éligibles : achat neuf ou d'occasion location Longue Durée (LLD) ; location avec Option d’Achat (LOA).. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Commencer par la prévalidation auprès du service métropolitain, puis recueillir un devis non signé et déposer le dossier complet. La page officielle annonce jusqu’à 18 000 € par véhicule, dans la limite de 40 % du coût HT et des crédits disponibles, avec jusqu’à cinq véhicules par entreprise. Vérifier le type de véhicule admissible, la durée de location minimale de 24 mois et le cumul avant engagement. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
La page officielle consultée demande de déposer un devis non signé avant commande. Ne pas signer ni commander avant prévalidation par Grenoble Alpes Métropole. Confirmer les disponibilités budgétaires.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation : Électrique ; Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ; Hydrogène ; - Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ; - Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique. Sont éligibles : achat neuf ou d'occasion location Longue Durée (LLD) ; location avec Option d’Achat (LOA).
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole : Microentreprises ; Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ; PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ; SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ; Professions libérales ; Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires ;…
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention : pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ; cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ; pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.
Quelle est la prochaine action utile ?
Commencer par la prévalidation auprès du service métropolitain, puis recueillir un devis non signé et déposer le dossier complet. La page officielle annonce jusqu’à 18 000 € par véhicule, dans la limite de 40 % du coût HT et des crédits disponibles, avec jusqu’à cinq véhicules par entreprise. Vérifier le type de véhicule admissible, la durée de location minimale de 24 mois et le cumul avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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