Aide aux travaux d'investissement des commerces
Le catalogue indique le public suivant : Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole. Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur… Modalités financières recensées : Subvention représentant 60 % du montant total des travaux, soit une aide de 900 € à 10 000 € pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 16 666 € HT.
Aide aux travaux d'investissement des commerces : Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole via des subventions pour des travaux d’investissement (économie d’énergie, enseignes, rénovation extérieure, sécurité, gestion des déchets, etc.). Cette fiche reprend les informations actuellement disponibles dans le catalogue Capital OS. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, confirmez auprès du financeur les critères applicables, le calendrier et la disponibilité du dispositif.
Financé par Grenoble-Alpes Métropole
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) ; Equipements destinés à assurer la sécurité extérieure…
- Condition déterminante : Les entreprises doivent : avoir une activité à l’année (10 mois minimum) ; disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m² sauf pour les activités relevant de la restauration ; avoir un chiffre…
- Montant & modalités : Montant et forme de l’aide : Subvention représentant 60 % du montant total des travaux, soit une aide de 900 € à 10 000 € pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 16 666 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole. Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise. Associations soumises aux impôts commerciaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les entreprises doivent : avoir une activité à l’année (10 mois minimum) ; disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m² sauf pour les activités relevant de la restauration ; avoir un chiffre d’affaires maximum de 1 million d’euros HT (par entreprise et non par établissement).
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) ; Equipements destinés à assurer la sécurité extérieure du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique, etc.) ; Travaux concernant les économies d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.). Investissements liés à la mise en place de dispositifs réduisant les déchets ou de poubelles de tri pour la restauration et les food-trucks ; Aménagement, acquisition ou remplacement d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie ; Embellissement des devantures commerciales avec des fresques murales et œuvres d’art. Pour les entreprises implantées en 'périmètre renforcé' (commune de – de 1 000 habitants, quartier prioritaire, locaux en pépinières multi-site) : acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente. Pour les commerçants non sédentaires et les foodtrucks : l’aménagement intérieur du food-truck, le matériel et mobilier d’étalage.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole via des subventions pour des travaux d’investissement (économie d’énergie, enseignes, rénovation extérieure, sécurité, gestion des déchets, etc.).
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole. Coopératives d’activités et d’emplois ; Commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise. Associations soumises aux impôts commerciaux.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 60 % du montant total des travaux, soit une aide de 900 € à 10 000 € pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 16 666 € HT.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Les entreprises doivent : avoir une activité à l’année (10 mois minimum) ; disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m² sauf pour les activités relevant de la restauration ; avoir un chiffre d’affaires maximum de 1 million d’euros HT (par entreprise et non par établissement).
Comment déposer une demande ?
Demandez au financeur le règlement en vigueur, les pièces justificatives et la procédure de dépôt. Confirmez notamment si le dépôt doit précéder le commencement du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
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