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Aide à l’activité de diffusion des lieux

Le dispositif vise à favoriser la diversité et le soutien à l’émergence. Les opérations citées dans le catalogue comprennent notamment : Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ; Accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).

Aide à l’activité de diffusion des lieux vise à favoriser la diversité et le soutien à l’émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public ; Soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi permettre l’accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions. Il s’adresse aux profils décrits par le catalogue : Structure : affiliée au CNM ; entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention ; justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ; organiser des spectacles, gérer la billetterie et…. L’éligibilité finale dépend du règlement en vigueur, de la localisation du projet et de l’instruction du dossier.

Financé par Centre national de la musique (CNM)

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Centre national de la musique (CNM)
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Structure : affiliée au CNM ; entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention ; justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle…
  • Ce que couvre le dispositif : Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget…
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas entièrement renseignées dans les données disponibles.
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Structure : affiliée au CNM ; entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention ; justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ; organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas entièrement renseignées dans les données disponibles. Confirmez l’ancienneté, le territoire, les exclusions sectorielles, la situation fiscale/sociale et les règles de cumul auprès du financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations/dépenses mentionnées dans le catalogue : Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ; Accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) vérifier l’ouverture du dispositif et le règlement à jour ; 2) confirmer l’éligibilité du demandeur et du projet ; 3) faire valider la liste des dépenses et la date de début admissible ; 4) réunir le budget prévisionnel et les pièces juridiques, financières et administratives demandées ; 5) conserver l’accusé de dépôt et la décision attributive. Source/formulaire mentionné dans le catalogue : Déposer une demande sur le site du CNM. https://sso.cnm.fr/login?service=https%3A%2F%2Fmonespace.cnm.fr%2F&gateway=false 2024-11-25

Calendrier non considéré comme confirmé tant que la page officielle n’a pas été contrôlée pour la session en cours. Vérifier la date limite, la périodicité des commissions et si le dépôt doit précéder tout devis signé, commande ou commencement d’exécution.

Questions fréquentes

Quel montant peut-on demander pour Aide à l’activité de diffusion des lieux ?

Subvention dont le montant dépendra du projet. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

Qui peut bénéficier de Aide à l’activité de diffusion des lieux ?

Structure : affiliée au CNM ; entreprise de spectacle titulaire de la ou des licences dont l’activité impose la détention ; justifier d’une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ; organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural. La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

Quelles dépenses ou opérations sont concernées par Aide à l’activité de diffusion des lieux ?

Programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d’un quart du budget de la structure ; Accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle). Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Quelles conditions et quelles démarches vérifier avant de déposer un dossier pour Aide à l’activité de diffusion des lieux ?

Les critères complets, exclusions et règles de cumul doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurSpectacle vivant musiqueSecteurOrganisation festival musicalSecteurExploitation lieu musicalSecteurDiffusion spectacle musicalSecteurSpectacle vivant arts sceneBesoinSpectacle vivantFinanceurCentre national de la musique (CNM)TerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Autres aides Centre national de la musique (CNM)

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Besoins et financements associés

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