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Aide à l'adaptation des situations de travail

Financé par AGEFIPH

L’aide Agefiph à l’adaptation des situations de travail vise à compenser les conséquences du handicap sur un poste précis, pour permettre l’accès à l’emploi ou le maintien en activité. Elle est pertinente lorsqu’un besoin technique, humain ou organisationnel est identifié — pas comme financement général d’un équipement sans lien avec la situation de travail. Avant d’acheter du matériel ou de commander une prestation, documentez les difficultés rencontrées et faites confirmer le montage par l’Agefiph.

À examiner lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant handicapé a besoin d’un aménagement lié à sa situation de travail. Le dossier doit relier le besoin fonctionnel, la solution proposée et son coût ; les règles de renouvellement sont spécifiques.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
AGEFIPH
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
13 009 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires décrits dans le catalogue : - Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ; - Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions reprises du catalogue : La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant. Conditions pour le renouvellement : le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :- l’aggravation du handicap,- et/ou l’évolution de la situation de travail,- l’obsolescence liée à l’évolution technologique,- l’usure du matériel dès lors que cela représente un surcoût pour l’employeur. Avant dépôt, convertir ces conditions en liste de contrôle et demander confirmation des critères actuels, du dépôt préalable, des dépenses engagées, du cumul et des pièces justificatives.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Mise en oeuvre de tous les moyens (techniques, humains ou organisationnels) permettant l’accès à l’emploi ou d’un maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail ou le financement d'équipements spécifiques de prévention. Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.

Calendrier & démarches

1. Décrire les tâches devenues difficiles et les conséquences sur le poste. 2. Recueillir les éléments utiles du médecin du travail ou l’avis médical prévu pour le travailleur indépendant. 3. Faire établir un devis détaillé distinguant le surcoût lié à la compensation du handicap. 4. Contacter l’Agefiph avant tout engagement pour confirmer les pièces, le calendrier et la part finançable. 5. Conserver devis, avis et justificatifs de dépenses.

Aucune échéance annuelle n’est indiquée dans les données du catalogue. Vérifier avec l’Agefiph la séquence de dépôt et d’engagement des dépenses avant de signer un devis. Pour un renouvellement, documenter l’aggravation, l’évolution du poste, l’obsolescence ou l’usure entraînant un surcoût.

Questions fréquentes

Quel élément rend le dossier convaincant ?

Le lien explicite entre la difficulté rencontrée au poste, la solution de compensation et le surcoût demandé.

Peut-on renouveler l’aide ?

Le catalogue prévoit des cas précis : aggravation du handicap, évolution du travail, obsolescence technologique ou usure avec surcoût. Faites confirmer le cas applicable par l’Agefiph.

Que faire avant l’achat ?

Faire confirmer par l’Agefiph le dépôt préalable, les justificatifs et les dépenses retenues.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurAGEFIPHTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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