Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Financé par AGEFIPH
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide nationale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Montant recensé : Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de: 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal; 1095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré. L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l’Etat ou avec des aides portant sur le même objet. L'aide peut être renouvellée. Bénéficiaires recensés : Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap au moyen d’un formulaire spécifique. Cette demande doit présenter l’aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l’entreprise. Dès lors que le montant des charges retenues par l'Agefiph atteint 20 % d'un SMIC annuel, une décision administrative de RLH peut être accordée.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Compensation des surcoûts permanents liés au handicap d’un salarié.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://www.agefiph.fr/aides-financieres/aide-liee-la-reconnaissance-de-la-lourdeur-du-handicap
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ?
Le catalogue mentionne : Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de: 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal; 1095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré. L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l’Etat ou avec des aides portant sur le même objet. L'aide peut être renouvellée.. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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