Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise soit une subvention comprise entre 1 500 € et 5 000 €. L'aide peut être complétée par la région Hauts-de-France avec subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 12 000 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) : inscrites au RNE; dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 2 M€ ; ayant une activité de commerce de détail ou de service de proximité ; ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ; regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ; ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ; étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales. Peuvent être éligibles les cafés, les… La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace de vente directe aux clients : Travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ; Travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées ; etc ; Achats d’outils de production nécessaires à l’activité ; Acquisition et aménagement de véhicules destinés à des tournées. Ne sont pas éligibles : Réalisation et l’entretien de cour, parking ou clôture ; Simple renouvellement d’équipement obsolètes ou amortis n’est pas éligible au présent dispositif sauf dans le cas où cette… Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Le bénéficiaire devra continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.