Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions reprises du catalogue : Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels. Avant dépôt, convertir ces conditions en liste de contrôle et demander confirmation des critères actuels, du dépôt préalable, des dépenses engagées, du cumul et des pièces justificatives.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires. Dépenses éligibles : travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ; travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès). Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels relevant du corps de métier afférent. Concernant les équipements, seuls sont éligibles les équipements lourds, non déplaçables. Ne sont pas éligibles : achat de matériaux seuls ; acquisitions foncières ; dépenses de fonctionnement et notamment le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €), Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.