Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants
Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants. Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.. Dépenses ou opérations recensées : Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché. Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.. Décision pratique : Avant l’achat, réunir les preuves de vacance d’au moins six mois, le projet de reprise d’activité, le projet d’acte d’acquisition et les autorisations d’urbanisme requises. Le catalogue indique 20 % des dépenses HT, plafonnés à 6 000 €. Le règlement officiel mentionne également RIB, extrait d’immatriculation/SIRET et acte d’achat : confirmer les conditions de dépôt et le…
L’aide vise l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services resté inexploité plus de six mois, afin d’y installer une nouvelle activité. Les dépenses mentionnées concernent le prix d’acquisition hors frais d’agence, notaire et partie logement. Un simple changement de destination d’un logement en local d’activité est exclu. Le montant, les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmés auprès du financeur avant engagement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle…
- Ce que couvre le dispositif : Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché.
- Montant & modalités : Montant mentionné dans le catalogue : Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité. Ne sont pas éligibles : collectivités ; organismes publics ; bailleurs sociaux.. Vérifier la taille d’entreprise au niveau requis, l’activité principale, l’implantation et les exclusions du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions détaillées non renseignées dans le catalogue. Obtenir le règlement officiel avant de considérer le projet comme éligible ; contrôler notamment le territoire, le calendrier, les dépenses et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché. Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.. Vérifier les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses dans le règlement officiel.
Calendrier & démarches
Avant l’achat, réunir les preuves de vacance d’au moins six mois, le projet de reprise d’activité, le projet d’acte d’acquisition et les autorisations d’urbanisme requises. Le catalogue indique 20 % des dépenses HT, plafonnés à 6 000 €. Le règlement officiel mentionne également RIB, extrait d’immatriculation/SIRET et acte d’achat : confirmer les conditions de dépôt et le calendrier avec Colmar Agglomération. Préparer a minima : identification de l’entreprise (SIREN/SIRET), preuve d’implantation, description du projet, devis détaillés, plan de financement et justificatifs exigés. Cette liste est un aide-mémoire : suivre la liste exacte du financeur.
Aucune échéance de dépôt actuelle n’est confirmée par la seule donnée catalogue. Vérifier la date de fin, les sessions, l’enveloppe disponible et l’ordre requis entre dépôt, devis, commande et début des travaux auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel projet concret peut correspondre à cette aide ?
Coûts d’acquisition du local, hors frais (agence, notaire, etc.) et hors coût du logement qui pourrait lui être attaché. Ne sont pas éligibles : locaux faisant l’objet d’un changement de destination d’un logement en local d’activités.
Qui doit vérifier son éligibilité en priorité ?
Toute personne (physique ou morale) qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services (hors logement), inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité. Ne sont pas éligibles : collectivités ; organismes publics ; bailleurs sociaux.
Quel montant peut être intégré au plan de financement ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), soit une participation au plus égale à 6 000 €. %mini%. Il s’agit d’une indication à confirmer, non d’une promesse de financement.
Quel point peut bloquer le dossier ?
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées ; obtenir le règlement officiel avant engagement.
Quelle est la prochaine action utile ?
Avant l’achat, réunir les preuves de vacance d’au moins six mois, le projet de reprise d’activité, le projet d’acte d’acquisition et les autorisations d’urbanisme requises. Le catalogue indique 20 % des dépenses HT, plafonnés à 6 000 €. Le règlement officiel mentionne également RIB, extrait d’immatriculation/SIRET et acte d’achat : confirmer les conditions de dépôt et le calendrier avec Colmar Agglomération.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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