Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets

Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

- Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ; - Pour l’animation d’actions collectives locales : * personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles… - Pour les missions d’observation régionale : * observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,*… La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

- Animation d’actions collectives régionales : cette aide a vocation à : * sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc, * mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels, * capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d’un programme global annuel ; - Animation d’actions collectives locales : cette aide a vocation à : * rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale), * mettre en… Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.