Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL)

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions reprises du catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 2 500 €.. Leur actualité, les règles de cumul, les dates limites et les justificatifs exigés doivent être vérifiés dans les documents officiels en vigueur.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert. Exemples : matériel supplémentaire, extension d’un point de vente, etc ; Investissements de productivité : investissements permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l’emploi existant. Exemples : matériel plus puissant, formations ciblées, réfection d’une façade, etc ; Investissements d’innovation : investissements permettant à l’entreprise de s’adapter à l’évolution du marché. Exemples : création d’un espace de service en extérieur, matériel informatique, numérisation, commerce en ligne, mise aux normes accessibilité, etc. L'investissement immatériel ou incorporel (dépenses en communication, marketing et logiciel, etc.) est éligible sous réserve qu’il rentre dans l’une des trois catégories ci-dessus. L’investissement immatériel que sont les formations peuvent faire l’objet d’une aide si elles ne sont pas subventionnable par un autre dispositif (pôle emploi, CPF , etc.). Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente. Les fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne sont éligibles dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles. Ne sont pas éligibles : investissement de remplacement ; investissement financier : investissements qui affectent des ressources financières sur un actif financier ; dépenses liées à l’achat de fonciers (terrains et bâtiments) ; investissements immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ouconstruction d’un bâtiment, terrasse, parking, etc.) à l’exception des travaux d’électricité et de plomberie ; investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire ; dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d’autres dispositifs d’aide ; achat d’un fonds de commerce ; constitution du stock ; acquisitions réalisées en location par Option d’Achat ; dépenses de fonctionnement (consommable, fournitures, etc.) ; salaires dans les entreprises ; coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle -même(travaux en régie) ; missions de maîtrise d'œuvre, de mandat et de conduite d'opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…) ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier ; dépenses liées à un marché (publication d'annonces légales), à l'intervention ducoordonnateur de sécurité, au contrôle technique ; frais d'acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés , etc.) ; véhicules à l’exceptions des véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour lescommerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire ; frais de livraisons.. Vérifiez les dépenses exclues, les dates d’engagement autorisées et les éventuels seuils dans le règlement officiel.