Aide à l’édition indépendante

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions disponibles dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : produire régulièrement un catalogue composé d’au moins 50 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (hors création et rachat) ; pouvoir attester d'une proposition et d'une signature d’un contrat en bonne et due forme avec le(s) auteur(s) ; obtenir un ISBN et pratique du dépôt légal ; en cas de soutiens antérieurs, justifier des parutions précédentes pour lesquelles l’aide de la DRAC ou de la Région aura été accordée ; réspecter les règles du code de la propriété intellectuelle et des usages professionnels en vigueur dans la chaine du livre, à savoir la rémunération des auteurs selon les règlementations en vigueur et une stratégie de diffusion grand public.   Pour les publications : Dans le cadre d’une politique commune menée par l’État et la Région visant à accompagner la transition écologique de la chaine du livre, les projets de publication intégrant dans le processus de fabrication les choix suivants seront priorisés financièrement : le papier utilisé devra soit être recyclé (présence d’au moins 50 % de fibres recyclées), soit être certifié FSC®, soit être certifié PEFCTM, soit être certifié Écolabel Européen ; m’imprimeur sélectionné devra être titulaire de la marque Imprim’Vert ou certifié ISO14001 ou de toute autre reconnaissance environnementale équivalente.. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.

• Section J · Information et communication · incluse

Opérations décrites dans le catalogue : Projets de publication : publication de nouveaux ouvrages dans le cadre d’une collection déjà existante ou du lancement d’une collection et dont la conception et les ventes peuvent être difficiles ; publication de projets éditoriaux innovants (projets multimédias ou transmédias) ; traduction d’ouvrages (intraduction et extraduction) ; publication de revues littéraires ; publication de revues relevant du domaine historique et patrimonial (pour la DRAC). Ne sont pas éligibles : rééditions (hors rachat de droits et passage à une édition de poche) ; publications universitaires ou scolaires ; actes de colloque ; livres anniversaires et commémoratifs.   Aide aux structures éditoriales : - Développement : dépenses liées au développement de la structure : édition de nouveaux titres, création de collection, achat d’équipements matériels ou informatiques ; dépenses liées à la création ou à la reprise d’une structure éditoriale : rachat d’un catalogue existant, achat d’équipements matériels ou informatiques ; dépenses liées à l’installation en Grand Est d’une structure éditoriale existante ; dépenses liées au recours à des services extérieurs (agents, expertises, attaché(e) de presse etc.) ; renfort en personnel ponctuel à titre exceptionnel et non pérenne (hors stage) ; dépenses liées à un programme de sur-diffusion ou à des tournées d’auteurs (rémunérations, déplacements, communication).   - Promotion et communication : dépenses liées à la mobilité dans des salons et foires du livre (hors stands collectifs organisés par la Région Grand Est) ; dépenses (coût d’envoi des livres etc.) liées à la participation à des prix littéraires ; dépenses liées à la promotion de la structure : réalisation de catalogues imprimés et en ligne, création de sites Internet non marchands et hors contrats d’abonnement, etc.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.