Aide à l’équipement des entreprises : subvention de 50 %
Financé par CC ELAN
Cette fiche vise les projets de création, reprise ou développement nécessitant des équipements professionnels ou des outils numériques. Le catalogue indique une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 2 000 et 8 000 € HT. France Num rappelle que les dépenses peuvent inclure matériel productif, logiciels et matériel roulant professionnel, mais exclut notamment les véhicules de tourisme et de loisirs.
Le dispositif accompagne les petites entreprises pour l’achat d’équipements indispensables à l’activité et certains investissements de transition écologique, numérique ou de diversification. Le taux et la fourchette figurant au catalogue doivent être confirmés dans le règlement territorial applicable.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites entreprises de moins de 50 salariés ETP, avec chiffre d’affaires ou bilan n’excédant pas 10 M€, inscrites au RNE selon le catalogue. Certaines SCI et associations de l’ESS à activité économique marchande peuvent être visées sous conditions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères dépendent de l’activité principale, du statut et de l’implantation du demandeur ou de l’établissement. Confirmer les secteurs exclus, le périmètre territorial, le seuil de dépenses, le régime d’aide et la règle de dépôt avant commande.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Équipements matériels ou immatériels (logiciels) indispensables à l’activité, matériel roulant professionnel hors véhicules de tourisme et de loisirs, ainsi que dépenses de transition écologique, numérique ou de diversification. Vérifier chaque poste de dépense dans le règlement.
Calendrier & démarches
Demander le règlement au financeur territorial et obtenir une confirmation de l’éligibilité des équipements avant l’achat. Préparer devis, justificatifs d’entreprise, effectif, chiffre d’affaires ou bilan et plan de financement.
Aucune échéance actuelle confirmée dans les données disponibles. Le guichet et la règle de dépôt préalable doivent être vérifiés auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Petites entreprises de moins de 50 salariés ETP, avec chiffre d’affaires ou bilan n’excédant pas 10 M€, inscrites au RNE selon le catalogue. Certaines SCI et associations de l’ESS à activité économique marchande peuvent être visées sous conditions.
Quel montant peut être obtenu ?
Montant de dépenses indiqué au catalogue : de 2 000 à 8 000 € HT ; taux de subvention annoncé : 50 %. Si le taux s’applique à toute la fourchette, cela représenterait théoriquement 1 000 à 4 000 € d’aide, mais le minimum de dépenses, le plafond de subvention et les règles de cumul doivent être confirmés auprès du financeur.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Demander le règlement au financeur territorial et obtenir une confirmation de l’éligibilité des équipements avant l’achat. Préparer devis, justificatifs d’entreprise, effectif, chiffre d’affaires ou bilan et plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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