Aide directe à l’investissement des entreprises : dépenses éligibles
La fiche France Num cite notamment les équipements productifs, le matériel informatique, les progiciels et solutions numériques, les engins de chantier, certains aménagements de locaux et le mobilier professionnel. Elle signale aussi des exclusions, dont l’entretien, la communication, le déménagement et certains achats auprès de particuliers. Le taux, le plafond et les critères dépendent du règlement territorial concerné.
Vous envisagez d’acheter un équipement de production, de renouveler votre informatique ou d’aménager vos locaux pour développer l’activité ? La fiche France Num consacrée à l’aide directe à l’investissement recense plusieurs catégories de dépenses matérielles et numériques, mais renvoie à un dispositif territorial. L’enjeu est donc de relier votre projet au bon règlement local avant de considérer une subvention dans votre plan de financement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Il n’existe pas, dans la fiche générale, un profil unique valable pour tous les territoires : les conditions sont fixées par la collectivité qui porte l’aide.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses citées couvrent des équipements utiles à la production, du matériel informatique, des logiciels et solutions numériques, des engins de chantier, certains aménagements de locaux et du…
- Condition déterminante : Distinguer les équipements productifs, les solutions numériques et les aménagements admissibles des dépenses exclues.
- Montant & modalités : Le taux et le plafond ne sont pas confirmés dans l’extrait officiel consulté.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Il n’existe pas, dans la fiche générale, un profil unique valable pour tous les territoires : les conditions sont fixées par la collectivité qui porte l’aide. Il faut identifier le lieu d’implantation, l’activité et la taille de l’entreprise, puis vérifier les exclusions sectorielles éventuelles. Cette qualification territoriale est indispensable avant de retenir le dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Distinguer les équipements productifs, les solutions numériques et les aménagements admissibles des dépenses exclues. Vérifier la localisation, la taille, l’activité, le minimum de dépense, le taux, le plafond, les règles de cumul et l’obligation de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses citées couvrent des équipements utiles à la production, du matériel informatique, des logiciels et solutions numériques, des engins de chantier, certains aménagements de locaux et du mobilier lié à l’activité. La fiche exclut notamment les dépenses d’entretien, de communication et de déménagement. Présentez les devis ligne par ligne : une catégorie généralement citée ne garantit pas à elle seule l’admissibilité de chaque achat.
Calendrier & démarches
- Identifiez la collectivité et le règlement qui correspondent à l’adresse du projet.
- Classez les devis par nature : équipement productif, numérique, engin, aménagement ou autre dépense.
- Repérez les exclusions, le minimum d’investissement et les éventuelles règles de cumul.
- Avant de commander, faites examiner votre projet par un expert Capital OS afin d’identifier le bon guichet et les pièces à préparer.
La fiche France Num est indiquée comme mise à jour le 17 septembre 2026. Cette date ne confirme pas l’ouverture d’une aide dans votre territoire : le calendrier, les crédits disponibles et l’obligation de déposer avant achat dépendent du financeur local. Ces points doivent être établis à partir du règlement correspondant au projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le public dépend du règlement territorial associé. La fiche France Num décrit l’objet et les dépenses mais la seule présence de la fiche ne suffit pas à confirmer l’éligibilité de toute entreprise ou de tout territoire.
Quel montant peut être obtenu ?
Le taux et le plafond ne sont pas confirmés dans l’extrait officiel consulté. Ils doivent être repris du règlement du financeur territorial concerné ; ne pas extrapoler un montant d’une autre collectivité.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Identifier le règlement local associé à l’aide, vérifier les dépenses ligne par ligne, puis demander confirmation au financeur avant de commander. Préparer devis détaillés, justificatifs d’entreprise, plan de financement et description de l’usage professionnel des équipements.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC ELAN
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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