Aide à l’équipement des petites entreprises en Polynésie française
Financé par Polynésie Française - Direction générale des affaires économiques (DGAE)
Cette aide vise les petites entreprises établies en Polynésie française qui ont besoin d’équipements neufs ou d’aménagements de locaux dédiés à leur activité. Les dépenses déjà engagées avant le dépôt de la demande sont exclues selon le catalogue. Avant tout achat, faites confirmer par la DGAE/CCISM les équipements admis, la procédure et le plafond exprimé en francs CFP.
Le catalogue indique une aide pouvant représenter jusqu’à 50 % des dépenses éligibles hors TVA, avec un plafond affiché de 3 000 000 F CFP. Les bénéficiaires décrits sont des entreprises privées ayant leur siège en Polynésie française, ainsi que les apiculteurs selon les conditions du dispositif. Le barème et les pièces doivent être vérifiés dans la documentation courante.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises physiques ou morales de droit privé siégeant en Polynésie française ; Apiculteur. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées de manière suffisante dans le catalogue. Demandez au financeur la liste actuelle des critères, exclusions, pièces justificatives et obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’implantation en Polynésie française et le statut de l’entreprise. 2. Définir les équipements neufs ou travaux d’aménagement indispensables à l’activité. 3. Demander des devis détaillés et établir le budget hors TVA. 4. Contacter la CCISM ou le service DGAE compétent pour confirmer les dépenses admissibles et les plafonds actuels. 5. Déposer la demande avant commande ou commencement de l’opération.
Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.
Questions fréquentes
Les achats déjà réalisés sont-ils admissibles ?
Le catalogue indique que les dépenses engagées avant le dépôt ne sont pas éligibles.
Quel taux est annoncé ?
Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond catalogue de 3 000 000 F CFP ; confirmer ce plafond auprès du financeur.
Qui contacter ?
La fiche renvoie à la DGAE/CCISM ; obtenir leurs formulaires et la version courante des règles avant de déposer.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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