Aide à l’immobilier des entreprises dans les Vosges du Sud
Financé par CC Vosges du Sud
Entreprises implantées en Bourgogne-Franche-Comté : l’aide vise l’immobilier et peut être pertinente pour acquisition, construction ou rénovation. Pour une rénovation, documentez le volet énergétique ou la production d’énergie renouvelable. Préparez plan de financement, devis, titre ou projet d’acquisition, autorisations d’urbanisme, effectif/taille de l’entreprise et note énergétique si rénovation. La source disponible est un règlement PDF : vérifier sa date d’application auprès de la communauté de communes.
Le catalogue indique une avance remboursable plafonnée à 10 000 €, à hauteur de 20 % maximum pour les PME et 10 % pour les grandes entreprises. Vérifiez la version du règlement, les dépenses retenues et les autorisations requises avant de signer ou commencer. Opérations ciblées : Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise. Dépenses éligibles : acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ; travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants..
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises : ayant leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ; inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; ayant une activité industrielle ou de service à l’industrie. La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires. Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable. Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur. Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales. Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €. Point de contrôle avant engagement : Préparez plan de financement, devis, titre ou projet d’acquisition, autorisations d’urbanisme, effectif/taille de l’entreprise et note énergétique si rénovation. La source disponible est un règlement PDF : vérifier sa date d’application auprès de la communauté de communes.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise. Dépenses éligibles : acquisition de terrain et/ou de locaux existants (hors frais d’acte) ; travaux de construction de bâtiments oud’extension ou de rénovation de bâtiments existants. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez plan de financement, devis, titre ou projet d’acquisition, autorisations d’urbanisme, effectif/taille de l’entreprise et note énergétique si rénovation. La source disponible est un règlement PDF : vérifier sa date d’application auprès de la communauté de communes.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez plan de financement, devis, titre ou projet d’acquisition, autorisations d’urbanisme, effectif/taille de l’entreprise et note énergétique si rénovation. La source disponible est un règlement PDF : vérifier sa date d’application auprès de la communauté de communes.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Rennes Métropole
60 000 € max
Prêt Apport en Capital
ADIE
3 000 € max
Aide au développement des PME industrielles, productives et services aux industries
Métropole Européenne de Lille - MEL
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D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Emploi & RH
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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