Aide à l’immobilier commercial du Pays Gentiane : seuils de dépenses
Le catalogue indique 10 % des dépenses éligibles, entre 500 € et 5 000 €, avec un minimum de 5 000 € pour une création et 10 000 € pour reprise, transformation ou extension. Faites confirmer les dépenses acceptées et la disponibilité budgétaire auprès du Pays Gentiane : aucune URL officielle n’est renseignée dans la fiche. Opérations ciblées : Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 € ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses. Dépenses éligibles : réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise ; acquisition de biens d'équipements ; modernisation de l'outil d'a.
Petites entreprises du territoire : distinguez le projet de création des opérations de reprise, transformation ou extension, car le seuil minimal de dépenses n’est pas le même. Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur. Préparez preuve d’implantation, immatriculation, devis ventilés, montant total HT et calendrier prévisionnel avant tout engagement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites entreprises : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire ; inscrites à…
- Ce que couvre le dispositif : Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 € ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses.
- Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites entreprises : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ou disposant d'une unité de production ou d'exploitation sur le territoire ; inscrites à la Chambres des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre de Commerce et d'Industrie ou au Registre du Commerce. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions détaillées. Faites confirmer par écrit les critères d’éligibilité, les dépenses exclues, les règles de cumul et la date de dépôt auprès du financeur avant tout engagement. Point de contrôle avant engagement : Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur. Préparez preuve d’implantation, immatriculation, devis ventilés, montant total HT et calendrier prévisionnel avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Création d'activité avec minimum de dépenses de 5 000 € ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 10 000 € de dépenses. Dépenses éligibles : réalisation de travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l'activité dans le cadre d'une reprise ; acquisition de biens d'équipements ; modernisation de l'outil d'activité ; acquisition de matériel roulant et informatique liés à l'activité seulement dans le cadre d'une création ; construction de bâtiments neufs ou extensions. N'est pas éligible la création/reprise d'un bar sur la commune de Riom-ès-Montagnes. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur. Préparez preuve d’implantation, immatriculation, devis ventilés, montant total HT et calendrier prévisionnel avant tout engagement.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Demandez le règlement et la liste des dépenses exclues au financeur. Préparez preuve d’implantation, immatriculation, devis ventilés, montant total HT et calendrier prévisionnel avant tout engagement.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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